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Chers Confrères, 

La retraite ? Un sujet d’actualitĂ© !

Vous trouverez ici la synthèse du livre du Docteur Edmond Binhas, Guy Morel, et Maitre Laurent Delprat, Anticiper et rĂ©ussir sa retraite, Éditions Cdp2ème Ă©dition, 2016.

Pour aller plus loin, et mettre en place des stratĂ©gies puissantes et efficaces,  la sociĂ©tĂ© Aperfi organise chaque annĂ©e un mastermind : 


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Introduction 

La retraite

Après la formation et l’activitĂ© professionnelle, la retraite est une pĂ©riode de la vie Ă  part entière. Cette « seconde vie Â» n’est plus aujourd’hui synonyme de vie inactive mais reprĂ©sente plutĂ´t une pĂ©riode de vie plus sereine pour le praticien.

Trois tendances critiques sont à considérer pour comprendre le phénomène des retraites.

La proportion de personnes âgĂ©es dans la sociĂ©tĂ© est en augmentation et atteindra un tiers de la population en 2040 (contre 23 % aujourd’hui).

Le taux de natalité est en baisse.

L’espĂ©rance de vie augmente. Elle est en 2015 de 85,1 ans pour les femmes et de 79 ans pour les hommes.

Par consĂ©quent, l’âge moyen de dĂ©part Ă  la retraite a augmentĂ©. En outre, pour supporter le poids d’une population vieillissante, on peut aisĂ©ment envisager une retraite dite progressive pour remplacer les prĂ©retraites actuelles trop coĂ»teuses. A l’avenir, la retraite pourrait devenir un mĂ©lange de travail et de retraite permettant de pĂ©renniser une vie sociale et de gĂ©nĂ©rer des revenus supplĂ©mentaires.

État de la profession

Parmi les quatre professions médicales, les effectifs des chirurgiens-dentistes ont connu le plus faible taux de croissance.

L’arrivĂ©e de nouveaux praticiens ne permet pas de combler les dĂ©parts Ă  la retraite, ce qui engendre une perte de patrimonialitĂ© des cabinets dentaires.

La fĂ©minisation de la profession est constatĂ©e comme ailleurs. NĂ©anmoins, les carrières des consĹ“urs sont plus courtes et restent gĂ©nĂ©ralistes (seulement 0,5 % de chirurgie).

Les jeunes praticiens se tournent de plus en plus souvent vers une installation dans les grandes métropoles ainsi que vers le salariat.

Qu’est-ce que la retraite ?

Le rĂ©gime de retraite recouvre deux notions : l‘arrĂŞt de la vie active et le revenu versĂ© dans cette situation. Pour rĂ©ussir sa retraite, il faut l’anticiper. Il faut donc comprendre les règles qui rĂ©gissent la prise de retraite et envisager l’amĂ©lioration voire un complĂ©ment des revenus et, Ă©ventuellement, la poursuite d’une certaine activitĂ©.

En France, nous avons adoptĂ© le rĂ©gime par rĂ©partition qui s’appuie sur la solidaritĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle. Les actifs paient des cotisations pour payer les retraites des personnes âgĂ©es tout en acquĂ©rant des droits qui seront Ă  financĂ©s par les futurs actifs.

Depuis la loi Fillon, un praticien d’au moins 60 ans peut percevoir une fraction de sa pension de retraite en poursuivant son activitĂ© Ă  temps partiel : c’est la « retraite progressive Â».

Les régimes de retraite des praticiens libéraux

Le rĂ©gime d’assurance vieillesse de base est pilotĂ© par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libĂ©rales).

Le rĂ©gime complĂ©mentaire d’assurance vieillesse : spĂ©cifique aux professions dentaires et de sages-femmes. Fruit de la fusion de la CARCD (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et de la CARSFF (Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises). Chaque section professionnelle est autonome (juridiquement et financièrement).

Le régime prévoyance complémentaire vieillesse (PCV).

Fonctionnement de la retraite : les pensions (rĂ©gime de base)

La retraite de base

La pension du conjoint collaborateur est calculĂ©e de la mĂŞme façon que celle de l’assurĂ© principal.

Le montant de la retraite est calculĂ© suivant :

Le nombre de points acquis par l’assurĂ©

La valeur du point

Le taux de liquidation (changeant selon la durĂ©e d’assurance)

DurĂ©e d’assurance et âge de la retraite

La durĂ©e d’assurance est exprimĂ©e en trimestres validĂ©s tous rĂ©gimes confondus, dans la limite de 4 trimestres par annĂ©e. Pour calculer le nombre de trimestres, on divise le revenu ayant servi au calcul des cotisations par un montant Ă©gal Ă  200 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’annĂ©e considĂ©rĂ©e.

L’âge lĂ©gal de dĂ©part Ă  la retraite varie selon l’annĂ©e de naissance du titulaire. A cet âge, la retraite Ă  taux plein est obtenue suivant le nombre de trimestres cotisĂ©s correspondant.

Il est possible de partir en retraite avant et après l’âge du taux plein. Alors, le montant de la pension du rĂ©gime de base est minorĂ© ou majorĂ©.

Le montant de la pension du rĂ©gime de base est calculĂ© en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point et par le taux de liquidation qui correspond Ă  la durĂ©e d’assurance acquise dans l’ensemble des rĂ©gimes de base obligatoires.

Cumul d’activitĂ© et retraite du professionnel libĂ©ral 

Tout en percevant sa retraite, tout praticien peut exercer une activitĂ© libĂ©rale, c’est le cumul emploi-retraite. Le professionnel est alors redevable de cotisations dès le premier euro. Elles ne sont pas constitutives de droits et ne conduisent pas Ă  la rĂ©vision de la pension.

Cumul intégral

Le cumul intĂ©gral est possible Ă  condition d’avoir liquidĂ© la pension du rĂ©gime de base (pas nĂ©cessairement celles des rĂ©gimes complĂ©mentaires) Ă  taux plein soit Ă  l’âge lĂ©gal d’ouverture des droits sous rĂ©serve d’avoir totalisĂ© la durĂ©e d’assurance nĂ©cessaire au taux plein, soit dès l’âge du taux plein en fonction de la gĂ©nĂ©ration.

Cumul partiel

Si l’affiliĂ© ne remplit pas les conditions du cumul intĂ©gral, le service de la pension est suspendu lorsque les revenus nets de l’activitĂ© dĂ©passent le plafond de la SĂ©curitĂ© sociale (38616 euros en 2016).

Le calcul des pensions des régimes complémentaires de la CARCD et du PCV se fait selon des critères propres à chaque praticien.

Fonctionnement de la retraite : les cotisations (rĂ©gime de base)

Principe du régime de base

La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus de l’activitĂ©. Ces revenus sont divisĂ©s en deux tranches (T1 et T2) affectĂ©es chacune d’un taux diffĂ©rent.

La cotisation est provisionnelle, c’est Ă  dire calculĂ©e sur la base des revenus de l’avant dernière annĂ©e d’activitĂ©.

Pour la tranche 1, comprise en 0 et 100 % du PSS, plafond SĂ©curitĂ© sociale (38616 euros en 2016), le taux de cotisation est de 8,23 %.

Pour la tranche 2, comprise entre 0 et 500% du PSS, le taux est de 1,87 %.

ModalitĂ©s d’appel des cotisations

Trois appels s’effectuent : 1 au cours du premier trimestre, 2 au cours du 3ème trimestre.

RĂ©gularisations

En fonction des résultats, des régularisations positives ou négatives interviennent.

Calcul sur la base du revenu estimé

A la demande de l’assurĂ©, les cotisations peuvent porter sur la base des revenus estimĂ©s. Attention, des taux de majoration sont appliquĂ©s en cas d’erreur. Cette cotisation ne peut cependant pas ĂŞtre infĂ©rieure Ă  11,5 % du plafond de la SĂ©curitĂ© sociale.

En cas d’absence de dĂ©claration

Le calcul se fait sur la base la plus élevée. Dans un tel cas, des pénalités sont appliquées.

Maternité

Une bonification de 100 points est accordĂ©e sans porter le nombre de points au delĂ  de 550 points pour l’annĂ©e considĂ©rĂ©e.

Maladie

En cas d’incapacitĂ© d’une durĂ©e de 6 mois, 400 points et 4 trimestres sont accordĂ©s par an.

Invalidité

En cas d’invaliditĂ© complète, une attribution gratuite de 400 points et de 4 trimestres d’assurance est garantie par an.

Particularité du régime de base des libéraux

Le calcul sur l’avant dernière annĂ©e entraĂ®ne souvent des rĂ©gularisations et donc des pĂ©nalitĂ©s.

La première annĂ©e d’exercice, la cotisation est forfaitaire et Ă©gale Ă  19 % du PSS.

La deuxième annĂ©e d’exercice, la cotisation est Ă©galement forfaitaire et Ă©gale Ă  27 % du PSS.

Rachat des cotisations

Le rachat de trimestres permet d’augmenter la durĂ©e de cotisation et est possible dans deux cas :

Les annĂ©es d’exercice n’ayant pas permis la validation de 4 trimestres.

Les annĂ©es d’Ă©tude ayant permis l’obtention d’un diplĂ´me.

Le nombre de trimestres rachetables est limité à 12 et sont déductibles du revenu professionnel.

Le rachat est possible entre 20 et 66 ans et avant la liquidation de la retraite.

Le calcul des cotisations des régimes complémentaires de la CARCD et du PCV se fait selon des critères propres à chaque praticien.

Préparez votre retraite

Les retraite permet de disposer de 1500 à 2000 heures supplémentaires de temps libre chaque année.

La planification psychologique et financière permettra d’entrer sereinement en retraite.

Un mode vie Ă  planifier

De quel niveau de revenus vais-je avoir besoin ?

Cela dĂ©pend de votre âge, de votre patrimoine et de vos besoins, de votre style de vie ou de la prĂ©sence d’enfants en Ă©tudes supĂ©rieures. Il faut prendre en compte les diffĂ©rentes dĂ©penses que vous aurez Ă  couvrir, c’est la raison pour laquelle la planification financière est essentielle. En retraite, vous aurez besoin de 60 Ă  80 % de vos revenus pour maintenir votre niveau de vie.

Quel est le meilleur moment pour prendre sa retraite ?

Les pensions sont versĂ©es Ă  terme Ă©chu de façon trimestrielle. C’est pourquoi il faut anticiper ce dĂ©lai et arrĂŞter son exercice en fin d’annĂ©e civile n’est pas toujours favorable.

Comment s’arrĂŞter ?

L’arrĂŞt progressif de l’activitĂ© peut s’avĂ©rer moins douloureux que l’arrĂŞt brusque.

Le changement de perspective

Le passage du statut d’actif Ă  celui de retraitĂ© engendre beaucoup de changements. Parfois, la rupture de la trajectoire professionnelle se fait de manière prĂ©maturĂ©e, Ă  cause d’un accident, par exemple. Du jour au lendemain, il faut trouver une nouvelle identitĂ© qui remplacera efficacement le statut de chirurgien-dentiste. Certains regrets ou craintes peuvent ternir la retraite : la question de la rĂ©ussite professionnelle et personnelle, la transmission ou l’angoisse de l’avenir. La retraite peut devenir le moment de transformer ces regrets en projets pour ne pas accĂ©lĂ©rer les effets de l’âge.

Préparation personnelle et familiale

Les futurs retraitĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier de conseils de spĂ©cialistes et rencontrer les acteurs de leur vie future : mĂ©decins, notaires, banquiers, psychologues ou autres retraitĂ©s.

Soi et les autres

La retraite permet de disposer de plus de temps pour soi et pour les autres. Ce nouveau temps Ă  disposition va vous permettre de rĂ©aliser des projets personnels et d’autres avec votre conjoint, de conserver une activitĂ© sans ĂŞtre soumis aux exigences de la vie de cabinet, de rester en prise avec l’actualitĂ©, de soutenir les projets de vos enfants, d’assister des parents âgĂ©s tout en mĂ©nageant un indispensable rĂ©pit.

Prendre soin de sa santé

Vieillir n’est plus une maladie. NĂ©anmoins, certains signes ou troubles naturels peuvent se confondre avec des marques de vieillesse. Une bonne hygiène de vie, la conservation d’une activitĂ© physique, la qualitĂ© du sommeil, l’attention Ă  l’alimentation, le soin apportĂ© Ă  son esthĂ©tique, la prĂ©vention des  risques physiques sont des Ă©lĂ©ments essentiels pour une longĂ©vitĂ© en bonne santĂ©.

Planification personnelle et professionnelle 

Planification personnelle

Attentifs Ă  la satisfaction de leurs patients, les chirurgiens-dentistes nĂ©gligent souvent leur propre propre protection, la dĂ©fiscalisation de leurs revenus et, de fait, leur capacitĂ© d’Ă©pargne.

Une planification financière commence par un bilan de situation : capacitĂ©s d’Ă©pargne, situation patrimoniale, situation fiscale, profil d’investisseur, etc. Ensuite, il faut fixer des objectifs : besoins de revenus, grands projets, soutien financier aux enfants, etc. Enfin, il faut dĂ©finir une stratĂ©gie rĂ©aliste pour rĂ©aliser plus facilement ces objectifs.

DiffĂ©rents paramètres d’ordre privĂ© sont Ă  considĂ©rer pour une planification rĂ©ussie : situation familiale, disponibilitĂ©s financières, espĂ©rance d’hĂ©ritage, transmission de patrimoine, comportement de consommation (endettement ou Ă©pargne ), changement de domicile, etc.

Les cycles de la vie ont également un impact sur la planification. Les quatre étapes de la vie (jeunesse, âge moyen, préretraite et retraite) font évoluer votre situation, vos besoins et vos souhaits.

Planification Professionnelle

Le mĂ©tier de chirurgien-dentiste comporte lui aussi un certain nombre d’Ă©tapes dont la planification garantit la rĂ©ussite professionnelle et financière. 1. Le dĂ©marrage est une pĂ©riode de dĂ©collage de l’activitĂ© et de remboursement de vos dettes. 2. Le dĂ©veloppement est l’Ă©tape de la croissance du chiffres d’affaires et de la patientèle. 3. Le plateau est le moment d’une stabilitĂ© financière satisfaisante. C’est Ă  ce moment que commence la planification de la retraite. 4. La transition est le moment oĂą vous prĂ©parez la vente du cabinet et oĂą vous vous associez pour rĂ©pondre Ă  la demande croissante de patients. 5. La retraite est la dernière Ă©tape dont vous avez prĂ©parĂ© la planification financière 5 Ă  10 auparavant pour vivre votre retraite dans les meilleures conditions.

La vente du cabinet doit aujourd’hui ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme un bonus plus qu’un vĂ©ritable moyen d’enrichissement.

Gestion Patrimoniale

La gestion patrimoniale est prévisionnelle et doit respecter quatre étapes indispensables.

Étape 1 : Bilan patrimonial 

L’analyse de votre situation familiale est un prĂ©alable Ă  toute analyse patrimoniale. Par ailleurs, votre aptitude au risque, votre profil d’investisseur, votre bilan, vos aspirations personnelles jouent un rĂ´le important. Le bilan est une photographie statique de votre patrimoine : Ă  la fois de l’actif, du passif mais aussi des droits futurs.

a) L’actif

Il est constitué des actifs de jouissance qui ne génèrent pas de revenus, comme la résidence principale.

On y incorpore Ă©galement les actifs de rapport : les biens immobiliers de rapport, les valeurs mobilières, les contrats d’assurance-vie, l’Ă©pargne disponible et les placements divers.

La propriété des murs du cabinet entre également dans ce calcul.

b) Le passif

Le passif, ce sont les dettes, comme par exemple l’emprunt immobilier.

Le patrimoine rĂ©el, c’est la diffĂ©rence entre l’actif et le passif.

c) Le « hors-bilan Â»

On parle de patrimoine « hors-bilan Â» pour les droits Ă  venir comme les hĂ©ritages, les assurances-dĂ©cès, la rente-Ă©ducation, les droits Ă  la retraite, la rente Madelin, etc.

Étape 2 : Objectifs patrimoniaux

On classe les objectifs en deux catĂ©gories : Les objectifs universels et les objectifs personnels.

Les objectifs universels sont constituĂ©s de l’augmentation du patrimoine et de la perception des revenus qui en dĂ©coule.

Les objectifs personnels peuvent varier : protĂ©ger votre famille, minimiser l’impĂ´t, optimiser votre retraite ou transmettre votre patrimoine. Sur ce dernier point, beaucoup de mesures permettent de le faire en rĂ©alisant des Ă©conomies substantielles (exonĂ©ration des donations en ligne directe, abattements spĂ©cifiques pour donations au sein de la famille, exonĂ©ration spĂ©cifique en fonction de l’âge du donateur). D’autre part, la sociĂ©tĂ© civile immobilière (SCI) est un moyen de transmission efficace.

Étape 3 : StratĂ©gie patrimoniale

La stratĂ©gie patrimoniale correspond gĂ©nĂ©ralement Ă  votre nature : goĂ»t du risque ou prudence dans l’investissement. Elle dĂ©pend Ă©galement des pĂ©riodes de la vie. Dans la phase d’ascension, l’Ă©pargne abonde et vous constituez votre patrimoine. Dans la phase de consolidation, le patrimoine devient consistant et vous cherchez Ă  le consolider. Pendant la phase de transmission, il faut penser Ă  le transmettre Ă  vos enfants.

Le patrimoine doit procurer des revenus qui permettent de compenser la baisse des régimes par répartition.

Étape 4 : Les produits d’investissement

Choisir ses produits d’investissement n’est pas chose aisĂ©e tant l’offre est abondante (immobilier, mobilier, donation, assurance-vie, Ă©pargne salariale et personnelle, dĂ©fiscalisation etc.). Voici quelques remarques et conseils pour bien les comprendre :

La plupart des produits sont avant tout des enveloppes fiscales. Plus vous êtes imposé, plus ils sont intéressants.

Vous avez le choix entre la rente viagère ou le versement en capital.

Élaborez une stratĂ©gie en fonction de votre âge. Plus l’âge avance, plus il faut privilĂ©gier les placements sĂ»rs.

La diversification est le maĂ®tre mot des investissements rĂ©ussis : PEA (plan Ă©pargne en actions), SCPI (sociĂ©tĂ©s civiles de placements immobiliers), PERP (plan Ă©pargne-retraite populaire).

Voici quelques produits envisageables :

La retraite Madelin

Un contrat Madelin est un plan d’Ă©pargne facultatif permettant de constituer un complĂ©ment de retraite par capitalisation. La sortie de capital ne se fait que par rentes viagères.

Les avantages :

DĂ©duction des cotisations ;

Capital et rente exonĂ©rĂ©s d’ISF ;

Retraite complĂ©mentaire ;

Versements exceptionnels possibles ;

VariĂ©tĂ© des supports (sĂ©curitĂ© / dynamisme) ;

Libre dĂ©signation du bĂ©nĂ©ficiaire de l’assurance dĂ©cès et de la pension de rĂ©version.

Les inconvĂ©nients :

Taxation de la rente ;

Cotisation annuelle fixĂ©e contractuellement ;

Capital indisponible jusqu’Ă  la cessation d’activitĂ© ;

Sortie de capital uniquement sous forme de rente.

Plan d’Ă©pargne entreprise / Plan d’Ă©pargne interentreprises (PEE/ PEI)

Ces plans permettent de collecter l’Ă©pargne des salariĂ©s (chirurgien-dentiste et salariĂ©) et le cabinet peut effectuer des versements complĂ©mentaires.

Avantages :

Pour le cabinet, l’abondement est dĂ©ductible du bĂ©nĂ©fice imposable, n’est pas assujetti Ă  la taxe sur les salaires et n’est pas soumis aux charges sociales patronales.

Pour les bénéficiaires, les versements sont également déductibles.

Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le PERCO est une formule d’Ă©pargne salariale collective proche du PEE. Il reçoit des versements volontaires abondĂ©s Ă©ventuellement par l’entreprise. Il faut dĂ©tenir un PEE ou PEI pour adhĂ©rer au PERCO. Il bĂ©nĂ©ficie de nombreuses dĂ©ductions fiscales sur les versements.

Plan d’Ă©pargne retraite populaire (PERP)

Ce plan permet de faire bĂ©nĂ©ficier le conjoint d’une retraite complĂ©mentaire. Le capital constituĂ© est versĂ© Ă  la retraite sous forme de rente ou de capital Ă  hauteur de 20%. Il permet Ă©galement le financement d’une acquisition de première rĂ©sidence principale et les sommes versĂ©es sont dĂ©ductibles pour chaque membre du foyer fiscal.

Compte titres

Il est composĂ© d’actions ou d’obligations et permet de disposer de son Ă©pargne Ă  tout moment contrairement au PEA. Au delĂ  de 15000 euros chaque annĂ©e, les plus-values de cession sont imposables au taux de 16%.

PEA

Le PEA bĂ©nĂ©ficie d’une fiscalitĂ© avantageuse au delĂ  de cinq ans de dĂ©tention et d’immobilisation des fonds et dans la limite de 150000 euros. Jusqu’Ă  5 ans, l’imposition est très coĂ»teuse et entraĂ®ne la fermeture du PEA. Il peut ĂŞtre souscrit auprès d’une banque et est associĂ© Ă  un compte en espèces ou bien auprès d’une assurance et se matĂ©rialise sous forme de contrat de capitalisation.

Assurance-vie

Il existe deux types de contrats d’assurance-vie :

En unités de compte : ce sont des contrats multi-supports (Sicav, FCP, Fonds en euros) qui permettent de choisir des profils de risques différents.

En euros : ce sont des contrats peu rentables et  très sĂ»rs. Ils sont Ă  privilĂ©gier pour des placements Ă  long terme.

Le capital est libĂ©rĂ© sous forme:

de capital,

de rachat partiel,

de rente viagère.

La fiscalitĂ© de l’assurance-vie est avantageuse.

Pendant l’Ă©pargne : exonĂ©ration d’impĂ´ts sur les plus-values

En cas de retrait, après et avant 8 ans : impĂ´t uniquement sur la quote-part de la plus-value du retrait.

En cas de dĂ©cès : transmission de l’Ă©pargne Ă  un bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© sans droits de succession.

Immobilier et dérivés

La stratĂ©gie d’investissement immobilier s’envisage sous trois aspects :

L’acquisition de sa rĂ©sidence principale

L’investissement locatif (incitations fiscales, garantie de valeur, loyers rĂ©guliers).

L’achat des murs du cabinet : garantit la sĂ©curitĂ© professionnelle et la constitution d’un patrimoine personnel. L’acquisition des murs peut se faire via une SCI.

D’autre part, l’investissement dans des SCPI est un moyen de se dĂ©charger des formalitĂ©s de gestion tout en profitant de rendements intĂ©ressants et en envisageant des plus-values importantes sur le long terme.

Placements divers

D’autres types de placements dits pĂ©riphĂ©riques peuvent ĂŞtre choisis pour diversifier vos investissements.

L’or est une valeur refuge Ă  choisir Ă  hauteur de 5 % du patrimoine car la taxation des plus-values coĂ»te plus cher depuis 2014.

Les Ĺ“uvres d’art permettent d’allier investissement et plaisir.

La gestion du patrimoine

Face Ă  la diversitĂ© de l’offre d’investissement, il est nĂ©cessaire de s’entourer de professionnels et de conseillers patrimoniaux. En voici un certain nombre :

Les banques à réseau

Les banques spécialisées dans les gros patrimoine

Les sociétés de bourse

Les sociétés de gestion de portefeuille

Les notaires

Les réseaux de vente de produits financiers

Les assureurs

Les conseillers indépendants

Les experts-comptables.

Trois critères doivent vous aider Ă  les choisir :

L’Ă©tude patrimoniale

Un bon conseiller doit connaître et étudier votre situation pour vous proposer les produits qui vous correspondent.

La confiance

Ce critère est d’ordre Ă©motionnel. Dans la relation avec votre conseiller, il doit s’installer un climat de sĂ©rĂ©nitĂ© et de confiance.

Les honoraires

La rĂ©munĂ©ration du conseiller n’est pas toujours transparente. Parfois l’Ă©tude de votre situation apparaĂ®t comme gratuite mais le conseiller perçoit des honoraires en pourcentage sur les produits souscrits. Un paiement formel du conseil permet d’ĂŞtre plus exigeant et d’obtenir un diagnostic dĂ©taillĂ©.

La vente du cabinet

La valeur du cabinet 

S’enrichir avec la vente de son cabinet n’est plus aujourd’hui envisageable. La dĂ©mographie professionnelle en baisse ainsi que les souhaits des nouvelles gĂ©nĂ©rations de praticiens font que l’offre en cabinets est plus forte que la demande. La valeur d’un cabinet s’Ă©value selon deux facteurs : le plateau technique et le « droit de prĂ©sentation Ă  la patientèle Â». Ce dernier critère est le plus important.

La valeur d’un cabinet Ă  la vente s’Ă©value en fonction de son principal actif, la valeur de la patientèle. Celle-ci devrait s’Ă©valuer d’après l’efficacitĂ© avec laquelle le cabinet peut transformer le potentiel en rĂ©sultats.

La vente du cabinet est plus facile si elle est entreprise de 10 Ă  7 ans avant le dĂ©part Ă  la retraite avec la recherche d’un associĂ©.

L’importance des systèmes de gestion dans la valeur du cabinet

Les systèmes de gestion sont importants dans la dĂ©termination de la valeur d’un cabinet. Moins leur efficacitĂ© dĂ©pend du praticien et de sa personnalitĂ©, plus ils donnent de la valeur au cabinet. Les principaux systèmes sont au nombre de six :

Le système de gestion des patients ;

La prĂ©sentation des plans de traitement ;

Le contrĂ´le des rendez-vous ;

Le contrĂ´le des paiements ;

La communication interne et le management ;

Le contrôle des dépenses.

L’analyse globale du cabinet 

La combinaison de l’analyse financière, de l’analyse des systèmes et de l’analyse des valeurs permet une approche objective de la valeur Ă  la vente du cabinet. Cependant, certains facteurs peuvent venir compliquer le processus. L’association directe sans pĂ©riode de collaboration, la vente partielle du cabinet Ă  un associĂ©, une tenue insuffisante des dossiers des patients et de la comptabilitĂ©, un pourcentage Ă©levĂ© de patients fonctionnant avec le tiers-payant, le cas oĂą un associĂ© ou employĂ© est

membre de votre famille, l’accessibilitĂ© du cabinet ou l’Ă©valuation de la valeur des Ă©quipements. 

Le calcul pour fixer le prix de cession d’un cabinet est le suivant : Appliquer un pourcentage (30% en omnipratique, 40 Ă  50 % en ODF) sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel des trois dernières annĂ©es. On peut aussi multiplier la moyenne des bĂ©nĂ©fices des trois dernières annĂ©es par un coefficient (1,1 Ă  1,3).

PrĂ©parer la vente en fonction du type de cabinet et du type d’exercice

La transmission progressive en cours de carrière est Ă  privilĂ©gier. Conserver un cabinet attirant (bien situĂ©, bien entretenu, des locaux rĂ©novĂ©s, environnement clinique sobre et fonctionnel) est un atout supplĂ©mentaire. La variĂ©tĂ© de la patientèle joue Ă©galement un rĂ´le important. Le RIAP (relevĂ© individuel d’activitĂ© et de prescriptions) permet de l’Ă©valuer objectivement.

Modalités de mise en vente

Annonce dans la presse professionnelle.

Le site web de certaines revues permettent d’insĂ©rer des photos du cabinet.

Les relations professionnelles (représentants et visiteurs).

Les agences immobilières spécialisées.

Le collaborateur.

Informer les conseils de l’Ordre car ils ont la liste des potentiels acheteurs.

Cadre juridique et fiscal

Cession de cabinet

La cession d’un cabinet est assimilĂ©e Ă  la cession d’un fonds de commerce et prĂ©cisĂ©ment Ă  la cession d’un droit incorporel, la patientèle (appelĂ©e clientèle en droit). Il s’agit donc de la vente de la clientèle. La cession de la clientèle s’accompagne d’une cession de bail et de matĂ©riel. La cession des murs est Ă©galement possible, il s’agit alors d’une vente globale.

Cession des droits sociaux

Un chirurgien-dentiste peut intĂ©grer un cabinet en versant une indemnitĂ© d’intĂ©gration ou en rachetant les droits d’un confrère cĂ©dant sous trois formes juridiques courantes :

La SCM( société civile de moyens) permet la mise en commun des moyens sans IS ( impôt sur les sociétés).

La SCP ( sociĂ©tĂ© civile professionnelle) permet d’exercer en commun avec option d’IS.

La SEL ( sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral) permet d’exercer dans le cadre d’une sociĂ©tĂ© de capitaux et est soumise de plein droit Ă  l’IS.

Conséquences fiscales

Les droits d’enregistrement dans les mutations Ă  titre onĂ©reux portant sur la clientèle sont soumis Ă  une taxe : 0 % pour la fraction du prix infĂ©rieure Ă  23000 euros, 3% pour la fraction du prix  comprise entre 23 et 200 000 euros et 5 % pour la fraction du prix supĂ©rieure Ă  200 000 euros. Ces droits sont acquittĂ©s par l’acheteur.

La cession des parts sociales est assujettie Ă  un droit de 3 %. Un abattement de 23 000 euros divisĂ©s par le nombre de parts est appliquĂ©.

Les plus-values et les rĂ©sultats de l’annĂ©e en cours (dès lors que la cessation d’activitĂ© intervient avec la vente) sont Ă©galement imposĂ©s. Les rĂ©sultats le sont au titre de l’impĂ´t sur le revenu et les plus-values Ă  titre professionnel lors d’une cession de droit de prĂ©sentation ou Ă  titre particulier lors d’une cession des titres de sociĂ©tĂ©s. Dans les deux cas, les plus-values sont soumises Ă  des taux forfaitaires (31,5 % et 33,3 % pour l’IS au delĂ  de 38 120 euros). Des exonĂ©rations d’impĂ´ts partielles ou totales sont prĂ©vues dans des cas particuliers. D’autre part, les plus-values immobilières sont soumises Ă  un barème spĂ©cifique.

Sort des contrats

Les contrats de travail sont transmis avec la cession sans entraĂ®ner le changement d’employeur car l’entitĂ© juridique reste la mĂŞme. Les licenciements lors des cessions ne sont pas possibles.

Le bail professionnel est lui aussi poursuivi théoriquement sauf clause spécifique au contrat de bail.

Conclusion

Organisez votre retraite

Le maĂ®tre mot d’une retraite rĂ©ussie est la planification. Plus vous prĂ©parerez tĂ´t les diffĂ©rents aspects de votre vie future ( lieu, ressources financières, aspirations personnelles) moins vous serez happĂ© par le choc de l’arrĂŞt de l’activitĂ©.

La poursuite d’une activitĂ©

Que ce soit par volontĂ© de se rendre utile, par nĂ©cessitĂ© financière ou pour conserver une activitĂ© physique et des liens sociaux, il est toujours possible, après votre dĂ©part Ă  la retraite, de poursuivre une activitĂ© professionnelle. Les dispositions gouvernementales facilitent d’ailleurs ce cumul emploi-retraite.

La transition

Le changement de rythme entraĂ®nĂ© par la cessation de l’activitĂ© professionnelle est gĂ©nĂ©ralement vĂ©cu comme un choc et peut devenir un facteur de dĂ©stabilisation. Cette pĂ©riode de flottement est tout Ă  fait normale. Le nouveau temps Ă  disposition va vous permettre de dĂ©ployer votre Ă©nergie Ă  entreprendre des projets personnels longtemps laissĂ©s de cĂ´tĂ© au cours de votre exercice. La retraite doit plutĂ´t ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme le dĂ©marrage d’une nouvelle vie.

Changez l’angle de la camĂ©ra

Le regard de la sociĂ©tĂ© sur les retraitĂ©s a changĂ©. Les Ă©volutions sociologiques sont Ă  l’origine de ce nouveau regard positif. Les publicitĂ©s des compagnies d’assurance en tĂ©moignent : Â« La retraite, un mĂ©tier d’avenir Â». Nous dirons surtout « une pĂ©riode de bonheur Â».