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Le prĂ©sent mĂ©morandum a pour objet de comparer les contrats d’assurance habitation proposĂ©s par trois assureurs : la Mutuelle d’Assurance du Corps de SantĂ© Français (MACSF), le CrĂ©dit Industriel et Commercial (CIC Assurances) et le groupe AVIVA.

Globalement, on observe que :

  • Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par la MACSF prĂ©sentent des « Tableaux des Garanties » extrĂȘmement prĂ©cis (pages 10 Ă  22) ; tout au long des conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par la MACSF, « les + » de la formule Excellence sont prĂ©sentĂ©s dans des encadrĂ©s.
  • Le contrat proposĂ© par le CIC Assurances est composĂ© de plusieurs parties et manque globalement de clartĂ©. Par ailleurs, aucun document ne prĂ©voit des tableaux des garanties, comme dans les contrats proposĂ©s par la MACSF et AVIVA, de sorte qu’il est trĂšs difficile de dĂ©terminer ce qui serait allouĂ© aux indemnisĂ©s en cas de sinistre.
  • Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par AVIVA prĂ©sentent des « Tableaux des Montants des Garanties et des Franchises » extrĂȘmement prĂ©cis (pages 64 Ă  70), qu’il est facilement possible de comparer Ă  ceux proposĂ©s par la MACSF pour dĂ©terminer qui propose les meilleures indemnisations.

La diffĂ©rence majeure entre les trois contrats, rĂ©side dans l’absence de « garantie protection familiale Â» dans les modĂšles proposĂ©s par le CIC Assurances et Aviva, prĂ©sent dans la formule MACSF.

La mĂ©thode retenue pour la comparaison de ces contrats est celle de l’établissement d’un tableau comparatif. 

Pour chaque section :

  • Garanties des dommages subis par les biens de l’assurĂ©.
  • Garanties des responsabilitĂ©s.
  • Garanties protection familiale.
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă  la suite d’un accident et protection juridique gĂ©nĂ©rale.
  • Assistance multirisque habitation.
  • Exclusion gĂ©nĂ©rale Ă  l’ensemble des garanties.
  • En cas de sinistre.
  • Franchises et cotisations.


 nous examinerons les propositions des contrats des trois assureurs prĂ©citĂ©s. Des remarques permettront d’établir la comparaison entre tous.

Les garanties des dommages subis par les biens de l’assurĂ©

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurĂ©s suivants : 

  • Les biens immobiliers : le local d’habitation ; les embellissements et amĂ©nagements ; les installations fixes d’alarme ; les rampes d’accĂšs pour personne Ă  mobilitĂ© rĂ©duite ; les installations fixes de chauffage et de climatisation ; les serres en verre et matĂ©riaux assimilĂ©s ; les murs de soutĂšnement ; les clĂŽtures, murs d’enceinte, portails d’accĂšs et leurs accessoires, situĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
  • Les biens mobiliers (contenus des biens immobiliers) : les objets d’usage courant appartenant Ă  l’assurĂ© ou qui lui sont confiĂ©s ou appartenant Ă  toute personne rĂ©sidant avec lui ou en simple visite chez lui, contenus Ă  l’intĂ©rieur du local d’habitation et des dĂ©pendances assurĂ©s ; le matĂ©riel professionnel liĂ© Ă  l’activitĂ© professionnelle de l’assurĂ©, exercĂ©e en dehors du local d’habitation ; les objets d’art et les fourrures ; les vins, alcools et spiritueux en bouteille entreposĂ©s dans le local d’habitation et les dĂ©pendances assurĂ©s.

ÉvĂšnements assurĂ©s

  • Incendie et Ă©vĂšnements annexes : incendie ; enfumage accidentel ; chute de la foudre ; choc d’un vĂ©hicule dont ni l’assurĂ© ni son conjoint ou concubin ni ses enfants, n’ont la propriĂ©tĂ© ; la conduite ou la garde ; incidents de dĂ©passement du mur du son.
  • Dommages Ă©lectriques (uniquement dans le cadre des formules Confort et Excellence).
  • TempĂȘte, grĂȘle, avalanche, neige sur toitures.
  • Voies d’eau et gel.
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme et de sabotage.
  • DĂ©tĂ©riorations immobiliĂšres.
  • Bris de glace.
  • Contenu du congĂ©lateur.
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.

Remarque n°1 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ©. 

Remarque n°2 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties d’incendie, de venues d’eau et de gel, de vol, tentative de vol, actes de vandalisme et de sabotage, l’assurĂ© doit respecter certaines mesures de sĂ©curitĂ© dĂ©crites Ă  l’article 4 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Garanties complémentaires

  • Frais annexes : honoraires du maĂźtre d’Ɠuvre reconstructeur, du bureau d’études, du professionnel qui assiste l’assurĂ© dans l’établissement de son Ă©tat de pertes, honoraires d’expert, frais de dĂ©mĂ©nagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage-ouvrage.
  • Frais de rĂ©installation provisoire.
  • Perte de loyers.
  • Pertes indirectes de remboursement de prĂȘt.

Garantie panne électroménager

De ce point de vue, on trouve dans ce contrat l’organisation et la prise en charge des frais de rĂ©paration ou l’indemnisation des appareils dĂ©finis Ă  la page 33 des conditions gĂ©nĂ©rales de la MACSF, rĂ©sultant d’un dysfonctionnement Ă©lectrique, Ă©lectronique ou mĂ©canique de l’Internet, ayant pour origine un phĂ©nomĂšne alĂ©atoire et dĂ»ment constatĂ© par le technicien rĂ©parateur de l’assureur.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite des biens et Ă©vĂšnements couverts.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

  • Les bĂątiments d’habitation situĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
  • Les dĂ©pendances mentionnĂ©es aux conditions particuliĂšres.
  • Les piscines, spas et jacuzzis mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Les panneaux photovoltaĂŻques mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Les Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs et paysagers mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Le contenu du logement d’habitation : biens mobiliers, Ă  savoir, les meubles et objets Ă  usage domestique et les biens professionnels, Ă  l’exception des marchandises ; objets de valeur Ă  savoir les bijoux, pierreries, perles, objets en matĂ©riaux prĂ©cieux, ainsi que les objets d’une valeur unitaire supĂ©rieur Ă  2 500€, mentionnĂ©s en page 3 des conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par le CIC Assurances.

ÉvĂšnements assurĂ©s

  • DĂ©gĂąt des eaux : fuites d’eau ou dĂ©bordements provenant des conduites d’eau non-enterrĂ©es, des installations de chauffage central, des chĂ©neaux, gouttiĂšres et descentes d’eau pluviales, des appareils Ă  effet d’eau ; infiltrations au travers des toitures, infiltrations par les joints d’étanchĂ©itĂ©, au pourtour des installations sanitaires ainsi qu’au travers des carrelages, gel Ă  l’intĂ©rieur des bĂątiments assurĂ©s.
  • Vol, vandalisme et dommages d’effraction.
  • Accidents d’ordre Ă©lectrique.
  • Bris de glace.
  • Incendie, explosion ou Ă©vĂšnements assimilĂ©s.
  • ÉvĂšnements climatiques.
  • Catastrophes technologiques ou attentat.

Remarque n°1 : on trouve ici moins d’évĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©. 

Remarque n°3 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties de dĂ©gĂąts des eaux, de vol, l’assurĂ© doit respecter certaines mesures dĂ©crites Ă  la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©.

Garanties complémentaires

  • Frais de dĂ©samiantage et frais de mise en conformitĂ©.
  • Frais de maĂźtrise d’Ɠuvre et cotisation Dommages-Ouvrage.
  • Pendant le temps nĂ©cessaire Ă  la remise en Ă©tat des locaux : perte d’usage ; perte de loyers ; frais de relogement.
  • Honoraires d’experts pour les seuls sinistres d’incendie ou d’explosion. 

Remarque : on trouve ici moins d’évĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.

Garantie panne électroménager

Remarque : sauf erreur, rien n’est prĂ©vu Ă  ce sujet dans le contrat proposĂ© par le CIC Assurances.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

  • Les bĂątiments ou les parties de bĂątiments Ă  usage d’habitation, Ă  l’adresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
  • Les sous-sols, les caves, les combles et greniers des maisons individuelles.
  • Les garages communiquant avec les piĂšces d’habitation.
  • Les murs de soutĂšnement des bĂątiments.
  • Les clĂŽtures et portails.
  • Les installations fixĂ©es de maniĂšre permanente qui ne peuvent ĂȘtre dĂ©tachĂ©es des bĂątiments sans ĂȘtre dĂ©tĂ©riorĂ©es ou sans dĂ©tĂ©riorer la partie de la construction Ă  laquelle elles sont attachĂ©es.
  • Les auvents vitrĂ©s.
  • Les dĂ©pendances dont la superficie totale n’excĂšde pas 30m2.
  • Les garages, caves et box mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Les locaux annexes mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Les installations de production d’électricitĂ© utilisant des Ă©nergies
    renouvelables, mentionnées aux conditions particuliÚres.
  • Les vĂ©randas mentionnĂ©es aux conditions particuliĂšres.
  • Le jardin mentionnĂ© aux conditions particuliĂšres.
  • Les embellissements.
  • Les biens immobiliers (meubles meublants ; vaisselle ; vĂȘtements, linge de maison et livres ; appareils Ă©lectromĂ©nagers, vidĂ©o, audio, photo, Hifi et micro-informatique ; matĂ©riels de loisirs ; matĂ©riel de jardinage, de bricolage et d’entretien utilisĂ©s dans le cadre de la vie privĂ©e ; bijoux ; objets de valeur ; vins et spiritueux, instruments de musique ;animaux domestiques
).
  • Les biens confiĂ©s Ă  l’assurĂ©, ceux de ses prĂ©posĂ©s ou de toute personne vivant habituellement Ă  son domicile (Ă  l’exclusion des bijoux et objets de valeurs).
  • Les biens professionnels situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur des locaux assurĂ©s.

Remarque n°1 : la liste des biens assurĂ©s contenus dans le bĂątiment assurĂ© ne semble pas exhaustive.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions de biens Ă  la suite de chaque type de bien garanti.

ÉvĂšnements assurĂ©s

  • Incendie et Ă©vĂšnements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂȘte, grĂȘle, neige.
  • Bris de glace (immobilier).
  • DĂ©gĂąts des eaux et gel.
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats, actes de terrorisme, Ă©meutes, mouvements populaires.
  • DĂ©tĂ©riorations immobiliĂšres, vandalisme.
  • Vol.
  • SĂ©jour, villĂ©giature.

Remarque n°1 : on trouve ici moins d’évĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ©.

Remarque n°3 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties de dĂ©gĂąts des eaux, de vol, l’assurĂ© doit respecter certaines mesures dĂ©crites Ă  la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©.

Garanties complémentaires

  • Frais de dĂ©molition et de dĂ©blai.
  • Pertes indirectes.
  • Honoraires d’architecte et de maĂźtrise d’Ɠuvre.
  • Perte de loyers.
  • Perte d’usage des locaux.
  • Frais de dĂ©samiantage.
  • Frais divers.
  • Frais de coordination en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ©.
  • Dommages causĂ©s par les secours.
  • Honoraires d’expert d’assurĂ© (garantie optionnelle souscrite).
  • RĂ©Ă©quipement Ă  neuf des biens mobiliers de l’assurĂ© (garantie optionnelle souscrite).
  • « Mobilier + » (garantie optionnelle souscrite).

Garantie panne électroménager

Remarque : sauf erreur, rien n’est prĂ©vu Ă  ce sujet dans le contrat proposĂ© par Aviva.

Les garanties des responsabilités

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă  l’habitation

  • Envers les locataires : consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs, causĂ©s aux biens du locataire concernĂ© en raison d’un vice de construction ou d’un dĂ©faut d’entretien du local, ainsi que des troubles de jouissance. 
  • Envers les voisins et les tiers : consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs, subis par les voisins et tiers Ă  la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une venue d’eau ayant pris naissance dans le local assurĂ©, ainsi que des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s aux tiers Ă  la suite d’un accident occasionnĂ© pendant la pĂ©riode de validitĂ© du contrat par le local dĂ©signĂ© aux conditions particuliĂšres ou le personnel de garde ou d’entretien.

Responsabilité civile vie privée

Couvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que l’assurĂ© peut encourir dans le cadre de sa vie privĂ©e, en raison de dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs causĂ©s aux tiers et rĂ©sultant d’un des Ă©vĂšnements suivants :

  • ÉvĂšnement fortuit de son fait ou du fait des choses ou animaux dont il rĂ©pond ; du fait d’une personne dont il est civilement responsable ; de l’utilisation Ă  son insu (par un assurĂ© mineur ou un employĂ©) d’un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur dont aucun assurĂ© n’est ni propriĂ©taire ni gardien ; utilisation d’une caravane dĂ©telĂ©e ; utilisation, Ă  l’intĂ©rieur d’une propriĂ©tĂ© Ă  usage exclusif de l’assurĂ©, par un assurĂ© de moins de 14 ans, d’un vĂ©hicule-jouet Ă  moteur monocylindrique 2 temps, d’une cylindrĂ©e Ă©gale ou infĂ©rieure Ă  49cm3, d’une vitesse maximum de 25km/h, Ă  variateur automatique et Ă©quipĂ©e d’une bride Ă©chappement/d’une carburation permettant aux parents d’en limiter la vitesse ; utilisation de tondeuses autoportĂ©es ; fauteuils roulants Ă©lectriques (vitesse maximale 6km/h). 

La garantie Ă©tendue lorsque la responsabilitĂ© de l’assurĂ© est engagĂ©e, est retenue en raison:

  • Des seuls dommages corporels subis par des tiers du fait des enfants gardĂ©s occasionnellement par les enfants de l’assurĂ© fiscalement Ă  charge ; les dommages corporels et matĂ©riels occasionnĂ©s Ă  des tiers par tout aide bĂ©nĂ©vole ; des stages rĂ©munĂ©rĂ©s ou non effectuĂ©s par les enfants de l’assurĂ© ou ceux de son conjoint ou concubin dans une entreprise, une administration ou une association dans le cadre de leurs Ă©tudes ou de la recherche d’un emploi et avec une convention de stage.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă  l’habitation

Cette clause ouvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que l’assurĂ© peut encourir en cas de dommages causĂ©s par le logement et le terrain indiquĂ©s aux conditions particuliĂšres.

Sont englobés les risques locatifs, le recours des locataires et le recours des voisins et des tiers.

Remarque n°1 : liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite des responsabilitĂ©s couvertes.

Remarquen°2 : beaucoup moins clair que dans les conditions générales proposées par la MACSF.

Responsabilité civile vie privée

Cette clause couvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que l’assurĂ© peut encourir au cours de la vie privĂ©e en raison des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s Ă  un tiers et rĂ©sultant d’un accident.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite des responsabilitĂ©s couvertes.

Conduite à l’insu

 Il s’agit d’une responsabilitĂ© civile voyages et villĂ©giature et fĂȘtes privĂ©es.

Transaction et condamnation in solidum.

Extension à la garantie responsabilité civile vie privée

Remarque : cette garantie est en fait mentionnée dans la section précédente.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă  l’habitation

Cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© en raison des dommages corporels et matĂ©riels, ainsi que des dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs aux dommages corporels et matĂ©riels garantis, causĂ©s aux tiers, y compris les locataires de l’assurĂ©, par le fait :

  • Des biens immobiliers mentionnĂ©s aux conditions particuliĂšres.
  • Des prĂ©posĂ©s de l’assurĂ© dans l’exercice de leur fonction.

Cette clause couvre Ă©galement la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© en cas de dommages matĂ©riels causĂ©s aux biens des voisins, des colocataires et des tiers, par un sinistre incendie, explosion, dĂ©gĂąts des eaux ou vol garanti survenu dans le bien de l’assurĂ©.

Enfin, cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ©, en qualitĂ© de locataire ou d’occupant temporaire des locaux oĂč il sĂ©journe pour ses vacances, pour une pĂ©riode infĂ©rieure Ă  90 jours consĂ©cutifs. 

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite de chaque type de garantie.

Responsabilité civile vie privée

Cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ©, raison des dommages corporels et matĂ©riels, ainsi que des dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs aux dommages corporels et matĂ©riels garantis causĂ©s aux tiers, dans le cadre de la vie privĂ©e de l’assurĂ©.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite de chaque type de garantie.

Extension à la garantie responsabilité civile vie privée

Il s’agit d’une clause de responsabilitĂ© d’évĂ©nement familial.

Les garanties protection familiale

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

L’assureur garantit le paiement d’un capital Ă  l’assurĂ© et/ou aux ayant-droits, en cas d’accident corporel dont l’assurĂ© pourrait ĂȘtre victime au cours de sa vie privĂ©e, entraĂźnant :

  • Soit son dĂ©cĂšs.
  • Soit son invaliditĂ© permanente totale ou partielle.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

Remarque : sauf erreur, rien n’est prĂ©vu Ă  ce sujet dans le contrat proposĂ© par le CIC Assurances.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

Remarque : sauf erreur, rien n’est prĂ©vu Ă  ce sujet dans le contrat proposĂ© par Aviva.

DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă  la suite d’un accident et protection juridique gĂ©nĂ©rale

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

  • DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă  la suite d’accident.
  • Protection juridique gĂ©nĂ©rale (garantie optionnelle souscrite).

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

  • Extension de garantie dĂ©fense civile de l’assurĂ©.
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă  la suite d’accident.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

  • Protection juridique (protection juridique de l’habitat et protection juridique Ă©tendue).

Assistance multirisque habitation

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

DÚs la souscription du contrat et pendant toute sa durée :

  • Information.
  • DĂ©pannage et travaux.

En cas de sinistre affectant le domicile :

  • Retour prĂ©maturĂ©.
  • PrĂ©servation du domicile sinistré : gardiennage ou mise en sĂ©curité ; mise Ă  disposition d’un vĂ©hicule de location ou transfert provisoire du mobilier.
  • Assistance au relogement temporaire.

En cas de maladie ou accident survenu au domicile :

  • Admission Ă  l’hĂŽpital.

Pendant l’hospitalisation imprĂ©vue ou l’immobilisation imprĂ©vue au domicile.

En cas de traumatisme psychologique :

  • Soutien psychologique.
  • Accompagnement psychologique.

Pour les Ă©vĂšnements qui perturbent la vie quotidienne :

  • Bris, perte ou vols des clĂ©s du domicile.
  • Assistance plomberie en intĂ©rieur.
  • Infection et nuisibles.
  • Intervention Ă  domicile.

Remarque : globalement, ces clauses s’équivalent dans tous les contrats.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

ProblĂšmes quotidiens :

  • Infos juridiques et vie quotidienne.
  • DĂ©pannage serrurerie.
  • Travaux Ă  domicile.
  • ContrĂŽle des devis.
  • Aide Ă  domicile avec avantage fiscal.

Accident de l’assurĂ© Ă  domicile suivi d’une hospitalisation :

  • Transfert Ă  l’hĂŽpital et retour au domicile.
  • Garde ou transfert des enfants de moins de 15 ans.
  • Conduite Ă  l’école des enfants de moins de 15 ans.
  • Assistance aux chiens et chats.

Logement de l’assurĂ© inaccessible ou inhabitable :

  • Retour au domicile en cas d’absence.
  • HĂ©bergement d’urgence.
  • Premiers effets vestimentaires et de toilette.
  • Intervention en urgence pour limiter les dĂ©gĂąts.
  • Location d’un vĂ©hicule utilitaire.

À la suite d’une intempĂ©rie :

  • Retour au domicile en cas d’absence.
  • HĂ©bergement d’urgence ou transfert au domicile d’un proche.
  • Premiers effets vestimentaires et de toilette.
  • Frais de repas.
  • Enveloppe « mobilité ».
  • Enveloppe « vie de tous les jours ».
  • Assistance aux chiens et chats.
  • JournĂ©e dĂ©tente.
  • Intervention en urgence pur limiter les dĂ©gĂąts.
  • BĂąchage des toitures.
  • Pompage de l’eau.
  • Élagage, abattage et Ă©vacuation du bois.
  • Ramassage et transport des encombrants.
  • Nettoyage du domicile, du garage et des dĂ©pendances.
  • DĂ©mĂ©nagement et rĂ©amĂ©nagement des biens.
  • Stockage des biens.
  • Accompagnement psychologique.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

Assistance au domicile :

  • Retour d’urgence au domicile.
  • Gardiennage du domicile sinistrĂ©.
  • HĂ©bergement d’urgence.
  • Acheminement des enfants de l’assurĂ© de moins de 15 ans.
  • Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).
  • Transport des biens de l’assurĂ© vers un autre lieu d’hĂ©bergement.
  • Recherche d’un garde-meuble.
  • Aide Ă  la recherche d’un logement provisoire et transfert jusqu’au nouveau logement.

DĂ©marches Ă  effectuer.

  • InhabitabilitĂ© de longue durĂ©e : dĂ©mĂ©nagement par un professionnel.
  • Prise en charge d’effets vestimentaires et de toilette de premiĂšre nĂ©cessitĂ©.
  • Nettoyage du domicile sinistrĂ©.
  • Avance des premiers frais.

Urgence au quotidien :

  • Mise en relation.
  • DĂ©pannage serrurerie.
  • RĂ©paration provisoire.
  • DĂ©pannage plomberie.

Accident au domicile :

  • Transfert Ă  l’hĂŽpital et retour au domicile.
  • Garde d’enfants de moins de 15 ans.
  • Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).

Assistance aux personnes en déplacement :

  • DĂ©finition du conseil mĂ©dical.
  • Transport ou rapatriement sanitaire.

Prestations complémentaires :

  • Retour d’un accompagnant.
  • PrĂ©sence au chevet du bĂ©nĂ©ficiaire hospitalisĂ©.
  • Prolongation de sĂ©jour Ă  l’hĂŽtel sur prescription mĂ©dicale.
  • Envoi de mĂ©dicaments Ă  l’étranger.
  • Avance de frais d’hospitalisation Ă  l’étranger.
  • Remboursement complĂ©mentaire de frais mĂ©dicaux Ă  l’étranger.
  • Frais de secours sur piste de ski.
  • Retour des animaux de compagnie.
  • DĂ©cĂšs d’un assurĂ©.
  • Retour anticipĂ© Ă  la suite du dĂ©cĂšs d’un proche.

Remarque. n°1 : globalement, ces clauses s’équivalent dans tous les contrats.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évĂšnements assurĂ©s Ă  la suite des garanties « assistance au domicile Â» et « assistance aux personnes. Â»

Les exclusions gĂ©nĂ©rales Ă  l’ensemble des garanties

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

  • Page 36 des conditions gĂ©nĂ©rales. 

Remarque : liste peu exhaustive.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

  • Page 14/19 des Condition GĂ©nĂ©rales Assurance Habitation. 

Remarque : liste peu exhaustive.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

  • Page 50 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Remarque : liste peu exhaustive.

En cas de sinistre

Indemnisation des biens de l’assurĂ©

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

  • Pages 56 Ă  58 des conditions gĂ©nĂ©rales.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

  • Pages 7-19 Ă  8-19 des conditions gĂ©nĂ©rales.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

  • Pages 51 Ă  55 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Franchises et cotisations

1 – MACSF « Multirisque Habitation Â»

Franchises

Remarque : les montants des franchises sont indiquĂ©s au cas par cas, en fonction de la garantie, aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par la MACSF (gĂ©nĂ©ralement, de l’ordre de 160€).

Cotisations
  • Mensuelle : 58,08€ TTC.
  • Annuelle : 696,95€ TTC.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation Â»

Franchises

Remarque : le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale indiquĂ© aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par CIC Assurance est de 120€.

Cotisations
  • Mensuelle : 57,29€ TTC.
  • Annuelle : 686,74€ TTC.

3 – Aviva « Aviva Habitation Â»

Franchises

Remarque : le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale indiquĂ© aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par CIC Assurance est de 120€.

Cotisations
  • Mensuelle : 63,08€ TTC.
  • Annuelle : 757€ TTC.

Conclusion

Il ressort des Ă©lĂ©ments fournis et des tableaux comparatifs Ă©tablis, que le produit d’assurance le plus complet et le plus adaptĂ© serait celui proposĂ© par la MACSF.

Annexe 1: Conditions gĂ©nĂ©rales habitation MACSF

Annexe 2: Conditions gĂ©nĂ©rales habitation AVIVA

Annexe 3: Conditions générales habitation