Comparaison de trois contrats d’assurance habitation MACSF, CIC et AVIVA

Le présent mémorandum a pour objet de comparer les contrats d’assurance habitation proposés par trois assureurs : la Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français (MACSF), le Crédit Industriel et Commercial (CIC Assurances) et le groupe AVIVA.

Globalement, on observe que :

• Les conditions générales du contrat proposé par la MACSF présentent des « Tableaux des Garanties » extrêmement précis (pages 10 à 22) ; tout au long des conditions générales du contrat proposé par la MACSF, « les + » de la formule Excellence sont présentés dans des encadrés.
• Le contrat proposé par le CIC Assurances est composé de plusieurs parties et manque globalement de clarté. Par ailleurs, aucun document ne prévoit des tableaux des garanties, comme dans les contrats proposés par la MACSF et AVIVA, de sorte qu’il est très difficile de déterminer ce qui serait alloué aux indemnisés en cas de sinistre.
• Les conditions générales du contrat proposé par AVIVA présentent des « Tableaux des Montants des Garanties et des Franchises » extrêmement précis (pages 64 à 70), qu’il est facilement possible de comparer à ceux proposés par la MACSF pour déterminer qui propose les meilleures indemnisations.

La différence majeure entre les trois contrats, réside dans l’absence de « garantie protection familiale » dans les modèles proposés par le CIC Assurances et Aviva, présent dans la formule MACSF.

La méthode retenue pour la comparaison de ces contrats est celle de l’établissement d’un tableau comparatif. 

Pour chaque section :

• Garanties des dommages subis par les biens de l’assuré.
• Garanties des responsabilités.
• Garanties protection familiale.
• Défense pénale et recours à la suite d’un accident et protection juridique générale.
• Assistance multirisque habitation.
• Exclusion générale à l’ensemble des garanties.
• En cas de sinistre.
• Franchises et cotisations.

… nous examinerons les propositions des contrats des trois assureurs précités. Des remarques permettront d’établir la comparaison entre tous.

Les garanties des dommages subis par les biens de l’assuré

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants : 

• Les biens immobiliers : le local d’habitation ; les embellissements et aménagements ; les installations fixes d’alarme ; les rampes d’accès pour personne à mobilité réduite ; les installations fixes de chauffage et de climatisation ; les serres en verre et matériaux assimilés ; les murs de soutènement ; les clôtures, murs d’enceinte, portails d’accès et leurs accessoires, situés à l’adresse indiquée aux conditions particulières.

• Les biens mobiliers (contenus des biens immobiliers) : les objets d’usage courant appartenant à l’assuré ou qui lui sont confiés ou appartenant à toute personne résidant avec lui ou en simple visite chez lui, contenus à l’intérieur du local d’habitation et des dépendances assurés ; le matériel professionnel lié à l’activité professionnelle de l’assuré, exercée en dehors du local d’habitation ; les objets d’art et les fourrures ; les vins, alcools et spiritueux en bouteille entreposés dans le local d’habitation et les dépendances assurés.

Évènements assurés

• Incendie et évènements annexes : incendie ; enfumage accidentel ; chute de la foudre ; choc d’un véhicule dont ni l’assuré ni son conjoint ou concubin ni ses enfants, n’ont la propriété ; la conduite ou la garde ; incidents de dépassement du mur du son.
• Dommages électriques (uniquement dans le cadre des formules Confort et Excellence).
• Tempête, grêle, avalanche, neige sur toitures.
• Voies d’eau et gel.
• Vol, tentative de vol, acte de vandalisme et de sabotage.
• Détériorations immobilières.
• Bris de glace.
• Contenu du congélateur.
• Catastrophes naturelles.
• Catastrophes technologiques.
• Attentats et actes de terrorisme.
• Émeutes et mouvements populaires.

Remarque n°1 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque événement assuré. 

Remarque n°2 : pour bénéficier pleinement des garanties d’incendie, de venues d’eau et de gel, de vol, tentative de vol, actes de vandalisme et de sabotage, l’assuré doit respecter certaines mesures de sécurité décrites à l’article 4 des conditions générales.

Garanties complémentaires

• Frais annexes : honoraires du maître d’œuvre reconstructeur, du bureau d’études, du professionnel qui assiste l’assuré dans l’établissement de son état de pertes, honoraires d’expert, frais de déménagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage-ouvrage.
• Frais de réinstallation provisoire.
• Perte de loyers.
• Pertes indirectes de remboursement de prêt.

Garantie panne électroménager

De ce point de vue, on trouve dans ce contrat l’organisation et la prise en charge des frais de réparation ou l’indemnisation des appareils définis à la page 33 des conditions générales de la MACSF, résultant d’un dysfonctionnement électrique, électronique ou mécanique de l’Internet, ayant pour origine un phénomène aléatoire et dûment constaté par le technicien réparateur de l’assureur.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite des biens et évènements couverts.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

• Les bâtiments d’habitation situés à l’adresse indiquée aux conditions particulières.
• Les dépendances mentionnées aux conditions particulières.
• Les piscines, spas et jacuzzis mentionnés aux conditions particulières.
• Les panneaux photovoltaïques mentionnés aux conditions particulières.
• Les éléments extérieurs et paysagers mentionnés aux conditions particulières.
• Le contenu du logement d’habitation : biens mobiliers, à savoir, les meubles et objets à usage domestique et les biens professionnels, à l’exception des marchandises ; objets de valeur à savoir les bijoux, pierreries, perles, objets en matériaux précieux, ainsi que les objets d’une valeur unitaire supérieur à 2 500€, mentionnés en page 3 des conditions générales du contrat proposé par le CIC Assurances.

Évènements assurés

• Dégât des eaux : fuites d’eau ou débordements provenant des conduites d’eau non-enterrées, des installations de chauffage central, des chéneaux, gouttières et descentes d’eau pluviales, des appareils à effet d’eau ; infiltrations au travers des toitures, infiltrations par les joints d’étanchéité, au pourtour des installations sanitaires ainsi qu’au travers des carrelages, gel à l’intérieur des bâtiments assurés.
• Vol, vandalisme et dommages d’effraction.
• Accidents d’ordre électrique.
• Bris de glace.
• Incendie, explosion ou évènements assimilés.
• Évènements climatiques.
• Catastrophes technologiques ou attentat.

Remarque n°1 : on trouve ici moins d’évènements assurés que dans le contrat de la MACSF.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque évènement assuré. 

Remarque n°3 : pour bénéficier pleinement des garanties de dégâts des eaux, de vol, l’assuré doit respecter certaines mesures décrites à la suite de chaque évènement assuré.

Garanties complémentaires

• Frais de désamiantage et frais de mise en conformité.
• Frais de maîtrise d’œuvre et cotisation Dommages-Ouvrage.
• Pendant le temps nécessaire à la remise en état des locaux : perte d’usage ; perte de loyers ; frais de relogement.
• Honoraires d’experts pour les seuls sinistres d’incendie ou d’explosion. 

Remarque : on trouve ici moins d’évènements assurés que dans le contrat de la MACSF.

Garantie panne électroménager

Remarque : sauf erreur, rien n’est prévu à ce sujet dans le contrat proposé par le CIC Assurances.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

• Les bâtiments ou les parties de bâtiments à usage d’habitation, à l’adresse indiquée aux conditions particulières.
• Les sous-sols, les caves, les combles et greniers des maisons individuelles.
• Les garages communiquant avec les pièces d’habitation.
• Les murs de soutènement des bâtiments.
• Les clôtures et portails.
• Les installations fixées de manière permanente qui ne peuvent être détachées des bâtiments sans être détériorées ou sans détériorer la partie de la construction à laquelle elles sont attachées.
• Les auvents vitrés.
• Les dépendances dont la superficie totale n’excède pas 30m².
• Les garages, caves et box mentionnés aux conditions particulières.
• Les locaux annexes mentionnés aux conditions particulières.
• Les installations de production d’électricité utilisant des énergies
  renouvelables, mentionnées aux conditions particulières.
• Les vérandas mentionnées aux conditions particulières.
• Le jardin mentionné aux conditions particulières.
• Les embellissements.
• Les biens immobiliers (meubles meublants ; vaisselle ; vêtements, linge de maison et livres ; appareils électroménagers, vidéo, audio, photo, Hifi et micro-informatique ; matériels de loisirs ; matériel de jardinage, de bricolage et d’entretien utilisés dans le cadre de la vie privée ; bijoux ; objets de valeur ; vins et spiritueux, instruments de musique ;animaux domestiques…).
• Les biens confiés à l’assuré, ceux de ses préposés ou de toute personne vivant habituellement à son domicile (à l’exclusion des bijoux et objets de valeurs).
• Les biens professionnels situés à l’intérieur des locaux assurés.

Remarque n°1 : la liste des biens assurés contenus dans le bâtiment assuré ne semble pas exhaustive.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions de biens à la suite de chaque type de bien garanti.

Évènements assurés

• Incendie et évènements annexes.
• Dommages électriques.
• Tempête, grêle, neige.
• Bris de glace (immobilier).
• Dégâts des eaux et gel.
• Catastrophes naturelles.
• Catastrophes technologiques.
• Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires.
• Détériorations immobilières, vandalisme.
• Vol.
• Séjour, villégiature.

Remarque n°1 : on trouve ici moins d’évènements assurés que dans le contrat de la MACSF.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque événement assuré.

Remarque n°3 : pour bénéficier pleinement des garanties de dégâts des eaux, de vol, l’assuré doit respecter certaines mesures décrites à la suite de chaque évènement assuré.

Garanties complémentaires

• Frais de démolition et de déblai.
• Pertes indirectes.
• Honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre.
• Perte de loyers.
• Perte d’usage des locaux.
• Frais de désamiantage.
• Frais divers.
• Frais de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
• Dommages causés par les secours.
• Honoraires d’expert d’assuré (garantie optionnelle souscrite).
• Rééquipement à neuf des biens mobiliers de l’assuré (garantie optionnelle souscrite).
• « Mobilier + » (garantie optionnelle souscrite).

Garantie panne électroménager

Remarque : sauf erreur, rien n’est prévu à ce sujet dans le contrat proposé par Aviva.

Les garanties des responsabilités

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

Les responsabilités civiles liées à l’habitation

• Envers les locataires : conséquences financières de la responsabilité civile de l’assuré à raison des dommages matériels et immatériels consécutifs, causés aux biens du locataire concerné en raison d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien du local, ainsi que des troubles de jouissance. 
• Envers les voisins et les tiers : conséquences financières de la responsabilité civile de l’assuré à raison des dommages matériels et immatériels consécutifs, subis par les voisins et tiers à la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une venue d’eau ayant pris naissance dans le local assuré, ainsi que des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers à la suite d’un accident occasionné pendant la période de validité du contrat par le local désigné aux conditions particulières ou le personnel de garde ou d’entretien.

Responsabilité civile vie privée

Couvre les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant d’un des évènements suivants :

• Évènement fortuit de son fait ou du fait des choses ou animaux dont il répond ; du fait d’une personne dont il est civilement responsable ; de l’utilisation à son insu (par un assuré mineur ou un employé) d’un véhicule terrestre à moteur dont aucun assuré n’est ni propriétaire ni gardien ; utilisation d’une caravane dételée ; utilisation, à l’intérieur d’une propriété à usage exclusif de l’assuré, par un assuré de moins de 14 ans, d’un véhicule-jouet à moteur monocylindrique 2 temps, d’une cylindrée égale ou inférieure à 49cm³, d’une vitesse maximum de 25km/h, à variateur automatique et équipée d’une bride échappement/d’une carburation permettant aux parents d’en limiter la vitesse ; utilisation de tondeuses autoportées ; fauteuils roulants électriques (vitesse maximale 6km/h). 

La garantie étendue lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, est retenue en raison:

• Des seuls dommages corporels subis par des tiers du fait des enfants gardés occasionnellement par les enfants de l’assuré fiscalement à charge ; les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers par tout aide bénévole ; des stages rémunérés ou non effectués par les enfants de l’assuré ou ceux de son conjoint ou concubin dans une entreprise, une administration ou une association dans le cadre de leurs études ou de la recherche d’un emploi et avec une convention de stage.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

Les responsabilités civiles liées à l’habitation

Cette clause ouvre les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en cas de dommages causés par le logement et le terrain indiqués aux conditions particulières.

Sont englobés les risques locatifs, le recours des locataires et le recours des voisins et des tiers.

Remarque n°1 : liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite des responsabilités couvertes.

Remarquen°2 : beaucoup moins clair que dans les conditions générales proposées par la MACSF.

Responsabilité civile vie privée

Cette clause couvre les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir au cours de la vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et résultant d’un accident.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite des responsabilités couvertes.

Conduite à l’insu

 Il s’agit d’une responsabilité civile voyages et villégiature et fêtes privées.

Transaction et condamnation in solidum.

Extension à la garantie responsabilité civile vie privée

Remarque : cette garantie est en fait mentionnée dans la section précédente.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

Les responsabilités civiles liées à l’habitation

Cette clause couvre la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels et matériels, ainsi que des dommages immatériels consécutifs aux dommages corporels et matériels garantis, causés aux tiers, y compris les locataires de l’assuré, par le fait :

• Des biens immobiliers mentionnés aux conditions particulières.
• Des préposés de l’assuré dans l’exercice de leur fonction.

Cette clause couvre également la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages matériels causés aux biens des voisins, des colocataires et des tiers, par un sinistre incendie, explosion, dégâts des eaux ou vol garanti survenu dans le bien de l’assuré.

Enfin, cette clause couvre la responsabilité civile de l’assuré, en qualité de locataire ou d’occupant temporaire des locaux où il séjourne pour ses vacances, pour une période inférieure à 90 jours consécutifs. 

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque type de garantie.

Responsabilité civile vie privée

Cette clause couvre la responsabilité civile de l’assuré, raison des dommages corporels et matériels, ainsi que des dommages immatériels consécutifs aux dommages corporels et matériels garantis causés aux tiers, dans le cadre de la vie privée de l’assuré.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque type de garantie.

Extension à la garantie responsabilité civile vie privée

Il s’agit d’une clause de responsabilité d’événement familial.

Les garanties protection familiale

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

L’assureur garantit le paiement d’un capital à l’assuré et/ou aux ayant-droits, en cas d’accident corporel dont l’assuré pourrait être victime au cours de sa vie privée, entraînant :

• Soit son décès.
• Soit son invalidité permanente totale ou partielle.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

Remarque : sauf erreur, rien n’est prévu à ce sujet dans le contrat proposé par le CIC Assurances.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

Remarque : sauf erreur, rien n’est prévu à ce sujet dans le contrat proposé par Aviva.

Défense pénale et recours à la suite d’un accident et protection juridique générale

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

• Défense pénale et recours à la suite d’accident.
• Protection juridique générale (garantie optionnelle souscrite).

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

• Extension de garantie défense civile de l’assuré.
• Défense pénale et recours à la suite d’accident.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

• Protection juridique (protection juridique de l’habitat et protection juridique étendue).

Assistance multirisque habitation

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

Dès la souscription du contrat et pendant toute sa durée :

• Information.
• Dépannage et travaux.

En cas de sinistre affectant le domicile :

• Retour prématuré.
• Préservation du domicile sinistré : gardiennage ou mise en sécurité ; mise à disposition d’un véhicule de location ou transfert provisoire du mobilier.
• Assistance au relogement temporaire.

En cas de maladie ou accident survenu au domicile :

• Admission à l’hôpital.

Pendant l’hospitalisation imprévue ou l’immobilisation imprévue au domicile.

En cas de traumatisme psychologique :

• Soutien psychologique.
• Accompagnement psychologique.

Pour les évènements qui perturbent la vie quotidienne :

• Bris, perte ou vols des clés du domicile.
• Assistance plomberie en intérieur.
• Infection et nuisibles.
• Intervention à domicile.

Remarque : globalement, ces clauses s’équivalent dans tous les contrats.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

Problèmes quotidiens :

• Infos juridiques et vie quotidienne.
• Dépannage serrurerie.
• Travaux à domicile.
• Contrôle des devis.
• Aide à domicile avec avantage fiscal.

Accident de l’assuré à domicile suivi d’une hospitalisation :

• Transfert à l’hôpital et retour au domicile.
• Garde ou transfert des enfants de moins de 15 ans.
• Conduite à l’école des enfants de moins de 15 ans.
• Assistance aux chiens et chats.

Logement de l’assuré inaccessible ou inhabitable :

• Retour au domicile en cas d’absence.
• Hébergement d’urgence.
• Premiers effets vestimentaires et de toilette.
• Intervention en urgence pour limiter les dégâts.
• Location d’un véhicule utilitaire.

À la suite d’une intempérie :

• Retour au domicile en cas d’absence.
• Hébergement d’urgence ou transfert au domicile d’un proche.
• Premiers effets vestimentaires et de toilette.
• Frais de repas.
• Enveloppe « mobilité ».
• Enveloppe « vie de tous les jours ».
• Assistance aux chiens et chats.
• Journée détente.
• Intervention en urgence pur limiter les dégâts.
• Bâchage des toitures.
• Pompage de l’eau.
• Élagage, abattage et évacuation du bois.
• Ramassage et transport des encombrants.
• Nettoyage du domicile, du garage et des dépendances.
• Déménagement et réaménagement des biens.
• Stockage des biens.
• Accompagnement psychologique.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

Assistance au domicile :

• Retour d’urgence au domicile.
• Gardiennage du domicile sinistré.
• Hébergement d’urgence.
• Acheminement des enfants de l’assuré de moins de 15 ans.
• Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).
• Transport des biens de l’assuré vers un autre lieu d’hébergement.
• Recherche d’un garde-meuble.
• Aide à la recherche d’un logement provisoire et transfert jusqu’au nouveau logement.

Démarches à effectuer.

• Inhabitabilité de longue durée : déménagement par un professionnel.
• Prise en charge d’effets vestimentaires et de toilette de première nécessité.
• Nettoyage du domicile sinistré.
• Avance des premiers frais.

Urgence au quotidien :

• Mise en relation.
• Dépannage serrurerie.
• Réparation provisoire.
• Dépannage plomberie.

Accident au domicile :

• Transfert à l’hôpital et retour au domicile.
• Garde d’enfants de moins de 15 ans.
• Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).

Assistance aux personnes en déplacement :

• Définition du conseil médical.
• Transport ou rapatriement sanitaire.

Prestations complémentaires :

• Retour d’un accompagnant.
• Présence au chevet du bénéficiaire hospitalisé.
• Prolongation de séjour à l’hôtel sur prescription médicale.
• Envoi de médicaments à l’étranger.
• Avance de frais d’hospitalisation à l’étranger.
• Remboursement complémentaire de frais médicaux à l’étranger.
• Frais de secours sur piste de ski.
• Retour des animaux de compagnie.
• Décès d’un assuré.
• Retour anticipé à la suite du décès d’un proche.

Remarque. n°1 : globalement, ces clauses s’équivalent dans tous les contrats.

Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite des garanties « assistance au domicile » et « assistance aux personnes. »

Les exclusions générales à l’ensemble des garanties

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

• Page 36 des conditions générales. 

Remarque : liste peu exhaustive.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

• Page 14/19 des Condition Générales Assurance Habitation. 

Remarque : liste peu exhaustive.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

• Page 50 des conditions générales.

Remarque : liste peu exhaustive.

En cas de sinistre

Indemnisation des biens de l’assuré

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

• Pages 56 à 58 des conditions générales.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

• Pages 7-19 à 8-19 des conditions générales.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

• Pages 51 à 55 des conditions générales.

Franchises et cotisations

1 – MACSF « Multirisque Habitation »

Franchises

Remarque : les montants des franchises sont indiqués au cas par cas, en fonction de la garantie, aux conditions particulières du contrat proposé par la MACSF (généralement, de l’ordre de 160€).

Cotisations

• Mensuelle : 58,08€ TTC.
• Annuelle : 696,95€ TTC.

2 – CIC Assurances « Assurance Habitation »

Franchises

Remarque : le montant de la franchise générale indiqué aux conditions particulières du contrat proposé par CIC Assurance est de 120€.

Cotisations

• Mensuelle : 57,29€ TTC.
• Annuelle : 686,74€ TTC.

3 – Aviva « Aviva Habitation »

Franchises

Remarque : le montant de la franchise générale indiqué aux conditions particulières du contrat proposé par CIC Assurance est de 120€.

Cotisations

• Mensuelle : 63,08€ TTC.
• Annuelle : 757€ TTC.

Conclusion

Il ressort des éléments fournis et des tableaux comparatifs établis, que le produit d’assurance le plus complet et le plus adapté serait celui proposé par la MACSF.

Annexe 1: Conditions générales habitation MACSF

Annexe 2: Conditions générales habitation AVIVA

Annexe 3: Conditions générales habitation