Le prĂ©sent mĂ©morandum a pour objet de comparer les contrats dâassurance habitation proposĂ©s par trois assureurs : la Mutuelle dâAssurance du Corps de SantĂ© Français (MACSF), le CrĂ©dit Industriel et Commercial (CIC Assurances) et le groupe AVIVA.
Globalement, on observe que :
- Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par la MACSF prĂ©sentent des « Tableaux des Garanties » extrĂȘmement prĂ©cis (pages 10 Ă 22) ; tout au long des conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par la MACSF, « les + » de la formule Excellence sont prĂ©sentĂ©s dans des encadrĂ©s.
- Le contrat proposĂ© par le CIC Assurances est composĂ© de plusieurs parties et manque globalement de clartĂ©. Par ailleurs, aucun document ne prĂ©voit des tableaux des garanties, comme dans les contrats proposĂ©s par la MACSF et AVIVA, de sorte quâil est trĂšs difficile de dĂ©terminer ce qui serait allouĂ© aux indemnisĂ©s en cas de sinistre.
- Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par AVIVA prĂ©sentent des « Tableaux des Montants des Garanties et des Franchises » extrĂȘmement prĂ©cis (pages 64 Ă 70), quâil est facilement possible de comparer Ă ceux proposĂ©s par la MACSF pour dĂ©terminer qui propose les meilleures indemnisations.
La diffĂ©rence majeure entre les trois contrats, rĂ©side dans lâabsence de « garantie protection familiale » dans les modĂšles proposĂ©s par le CIC Assurances et Aviva, prĂ©sent dans la formule MACSF.
La mĂ©thode retenue pour la comparaison de ces contrats est celle de lâĂ©tablissement dâun tableau comparatif.â
Pour chaque section :
- Garanties des dommages subis par les biens de lâassurĂ©.
- Garanties des responsabilités.
- Garanties protection familiale.
- DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă la suite dâun accident et protection juridique gĂ©nĂ©rale.
- Assistance multirisque habitation.
- Exclusion gĂ©nĂ©rale Ă lâensemble des garanties.
- En cas de sinistre.
- Franchises et cotisations.
⊠nous examinerons les propositions des contrats des trois assureurs prĂ©citĂ©s. Des remarques permettront dâĂ©tablir la comparaison entre tous.
Les garanties des dommages subis par les biens de lâassurĂ©
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
Biens assurés
Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :
- Les biens immobiliers : le local dâhabitation ; les embellissements et amĂ©nagements ; les installations fixes dâalarme ; les rampes dâaccĂšs pour personne Ă mobilitĂ© rĂ©duite ; les installations fixes de chauffage et de climatisation ; les serres en verre et matĂ©riaux assimilĂ©s ; les murs de soutĂšnement ; les clĂŽtures, murs dâenceinte, portails dâaccĂšs et leurs accessoires, situĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
- Les biens mobiliers (contenus des biens immobiliers) : les objets dâusage courant appartenant Ă lâassurĂ© ou qui lui sont confiĂ©s ou appartenant Ă toute personne rĂ©sidant avec lui ou en simple visite chez lui, contenus Ă lâintĂ©rieur du local dâhabitation et des dĂ©pendances assurĂ©s ; le matĂ©riel professionnel liĂ© Ă lâactivitĂ© professionnelle de lâassurĂ©, exercĂ©e en dehors du local dâhabitation ; les objets dâart et les fourrures ; les vins, alcools et spiritueux en bouteille entreposĂ©s dans le local dâhabitation et les dĂ©pendances assurĂ©s.
ĂvĂšnements assurĂ©s
- Incendie et Ă©vĂšnements annexes : incendie ; enfumage accidentel ; chute de la foudre ; choc dâun vĂ©hicule dont ni lâassurĂ© ni son conjoint ou concubin ni ses enfants, nâont la propriĂ©tĂ© ; la conduite ou la garde ; incidents de dĂ©passement du mur du son.
- Dommages électriques (uniquement dans le cadre des formules Confort et Excellence).
- TempĂȘte, grĂȘle, avalanche, neige sur toitures.
- Voies dâeau et gel.
- Vol, tentative de vol, acte de vandalisme et de sabotage.
- Détériorations immobiliÚres.
- Bris de glace.
- Contenu du congélateur.
- Catastrophes naturelles.
- Catastrophes technologiques.
- Attentats et actes de terrorisme.
- Ămeutes et mouvements populaires.
Remarque n°1 : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ©.
Remarque n°2 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties dâincendie, de venues dâeau et de gel, de vol, tentative de vol, actes de vandalisme et de sabotage, lâassurĂ© doit respecter certaines mesures de sĂ©curitĂ© dĂ©crites Ă lâarticle 4 des conditions gĂ©nĂ©rales.
Garanties complémentaires
- Frais annexes : honoraires du maĂźtre dâĆuvre reconstructeur, du bureau dâĂ©tudes, du professionnel qui assiste lâassurĂ© dans lâĂ©tablissement de son Ă©tat de pertes, honoraires dâexpert, frais de dĂ©mĂ©nagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage-ouvrage.
- Frais de réinstallation provisoire.
- Perte de loyers.
- Pertes indirectes de remboursement de prĂȘt.
Garantie panne électroménager
De ce point de vue, on trouve dans ce contrat lâorganisation et la prise en charge des frais de rĂ©paration ou lâindemnisation des appareils dĂ©finis Ă la page 33 des conditions gĂ©nĂ©rales de la MACSF, rĂ©sultant dâun dysfonctionnement Ă©lectrique, Ă©lectronique ou mĂ©canique de lâInternet, ayant pour origine un phĂ©nomĂšne alĂ©atoire et dĂ»ment constatĂ© par le technicien rĂ©parateur de lâassureur.
Remarque : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite des biens et Ă©vĂšnements couverts.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
Biens assurés
Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :
- Les bĂątiments dâhabitation situĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
- Les dépendances mentionnées aux conditions particuliÚres.
- Les piscines, spas et jacuzzis mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Les panneaux photovoltaïques mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Les éléments extérieurs et paysagers mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Le contenu du logement dâhabitation : biens mobiliers, Ă savoir, les meubles et objets Ă usage domestique et les biens professionnels, Ă lâexception des marchandises ; objets de valeur Ă savoir les bijoux, pierreries, perles, objets en matĂ©riaux prĂ©cieux, ainsi que les objets dâune valeur unitaire supĂ©rieur Ă 2 500âŹ, mentionnĂ©s en page 3 des conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par le CIC Assurances.
ĂvĂšnements assurĂ©s
- DĂ©gĂąt des eaux : fuites dâeau ou dĂ©bordements provenant des conduites dâeau non-enterrĂ©es, des installations de chauffage central, des chĂ©neaux, gouttiĂšres et descentes dâeau pluviales, des appareils Ă effet dâeau ; infiltrations au travers des toitures, infiltrations par les joints dâĂ©tanchĂ©itĂ©, au pourtour des installations sanitaires ainsi quâau travers des carrelages, gel Ă lâintĂ©rieur des bĂątiments assurĂ©s.
- Vol, vandalisme et dommages dâeffraction.
- Accidents dâordre Ă©lectrique.
- Bris de glace.
- Incendie, explosion ou évÚnements assimilés.
- ĂvĂšnements climatiques.
- Catastrophes technologiques ou attentat.
Remarque n°1 : on trouve ici moins dâĂ©vĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.
Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©.
Remarque n°3 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties de dĂ©gĂąts des eaux, de vol, lâassurĂ© doit respecter certaines mesures dĂ©crites Ă la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©.
Garanties complémentaires
- Frais de désamiantage et frais de mise en conformité.
- Frais de maĂźtrise dâĆuvre et cotisation Dommages-Ouvrage.
- Pendant le temps nĂ©cessaire Ă la remise en Ă©tat des locaux : perte dâusage ; perte de loyers ; frais de relogement.
- Honoraires dâexperts pour les seuls sinistres dâincendie ou dâexplosion.
Remarque : on trouve ici moins dâĂ©vĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.
Garantie panne électroménager
Remarque : sauf erreur, rien nâest prĂ©vu Ă ce sujet dans le contrat proposĂ© par le CIC Assurances.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
Biens assurés
Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :
- Les bĂątiments ou les parties de bĂątiments Ă usage dâhabitation, Ă lâadresse indiquĂ©e aux conditions particuliĂšres.
- Les sous-sols, les caves, les combles et greniers des maisons individuelles.
- Les garages communiquant avec les piĂšces dâhabitation.
- Les murs de soutĂšnement des bĂątiments.
- Les clĂŽtures et portails.
- Les installations fixĂ©es de maniĂšre permanente qui ne peuvent ĂȘtre dĂ©tachĂ©es des bĂątiments sans ĂȘtre dĂ©tĂ©riorĂ©es ou sans dĂ©tĂ©riorer la partie de la construction Ă laquelle elles sont attachĂ©es.
- Les auvents vitrés.
- Les dĂ©pendances dont la superficie totale nâexcĂšde pas 30m2.
- Les garages, caves et box mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Les locaux annexes mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Les installations de production dâĂ©lectricitĂ© utilisant des Ă©nergies
renouvelables, mentionnées aux conditions particuliÚres. - Les vérandas mentionnées aux conditions particuliÚres.
- Le jardin mentionné aux conditions particuliÚres.
- Les embellissements.
- Les biens immobiliers (meubles meublants ; vaisselle ; vĂȘtements, linge de maison et livres ; appareils Ă©lectromĂ©nagers, vidĂ©o, audio, photo, Hifi et micro-informatique ; matĂ©riels de loisirs ; matĂ©riel de jardinage, de bricolage et dâentretien utilisĂ©s dans le cadre de la vie privĂ©e ; bijoux ; objets de valeur ; vins et spiritueux, instruments de musique ;animaux domestiquesâŠ).
- Les biens confiĂ©s Ă lâassurĂ©, ceux de ses prĂ©posĂ©s ou de toute personne vivant habituellement Ă son domicile (Ă lâexclusion des bijoux et objets de valeurs).
- Les biens professionnels situĂ©s Ă lâintĂ©rieur des locaux assurĂ©s.
Remarque n°1 : la liste des biens assurés contenus dans le bùtiment assuré ne semble pas exhaustive.
Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive dâexclusions de biens Ă la suite de chaque type de bien garanti.
ĂvĂšnements assurĂ©s
- Incendie et évÚnements annexes.
- Dommages électriques.
- TempĂȘte, grĂȘle, neige.
- Bris de glace (immobilier).
- Dégùts des eaux et gel.
- Catastrophes naturelles.
- Catastrophes technologiques.
- Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires.
- Détériorations immobiliÚres, vandalisme.
- Vol.
- Séjour, villégiature.
Remarque n°1 : on trouve ici moins dâĂ©vĂšnements assurĂ©s que dans le contrat de la MACSF.
Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ©.
Remarque n°3 : pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des garanties de dĂ©gĂąts des eaux, de vol, lâassurĂ© doit respecter certaines mesures dĂ©crites Ă la suite de chaque Ă©vĂšnement assurĂ©.
Garanties complémentaires
- Frais de démolition et de déblai.
- Pertes indirectes.
- Honoraires dâarchitecte et de maĂźtrise dâĆuvre.
- Perte de loyers.
- Perte dâusage des locaux.
- Frais de désamiantage.
- Frais divers.
- Frais de coordination en matiÚre de sécurité et de protection de la santé.
- Dommages causés par les secours.
- Honoraires dâexpert dâassurĂ© (garantie optionnelle souscrite).
- Rééquipement Ă neuf des biens mobiliers de lâassurĂ© (garantie optionnelle souscrite).
- « Mobilier + » (garantie optionnelle souscrite).
Garantie panne électroménager
Remarque : sauf erreur, rien nâest prĂ©vu Ă ce sujet dans le contrat proposĂ© par Aviva.
Les garanties des responsabilités
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă lâhabitation
- Envers les locataires : consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ© Ă raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs, causĂ©s aux biens du locataire concernĂ© en raison dâun vice de construction ou dâun dĂ©faut dâentretien du local, ainsi que des troubles de jouissance.
- Envers les voisins et les tiers : consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ© Ă raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs, subis par les voisins et tiers Ă la suite dâun incendie, dâune explosion, dâune venue dâeau ayant pris naissance dans le local assurĂ©, ainsi que des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s aux tiers Ă la suite dâun accident occasionnĂ© pendant la pĂ©riode de validitĂ© du contrat par le local dĂ©signĂ© aux conditions particuliĂšres ou le personnel de garde ou dâentretien.
Responsabilité civile vie privée
Couvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que lâassurĂ© peut encourir dans le cadre de sa vie privĂ©e, en raison de dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs causĂ©s aux tiers et rĂ©sultant dâun des Ă©vĂšnements suivants :
- ĂvĂšnement fortuit de son fait ou du fait des choses ou animaux dont il rĂ©pond ; du fait dâune personne dont il est civilement responsable ; de lâutilisation Ă son insu (par un assurĂ© mineur ou un employĂ©) dâun vĂ©hicule terrestre Ă moteur dont aucun assurĂ© nâest ni propriĂ©taire ni gardien ; utilisation dâune caravane dĂ©telĂ©e ; utilisation, Ă lâintĂ©rieur dâune propriĂ©tĂ© Ă usage exclusif de lâassurĂ©, par un assurĂ© de moins de 14 ans, dâun vĂ©hicule-jouet Ă moteur monocylindrique 2 temps, dâune cylindrĂ©e Ă©gale ou infĂ©rieure Ă 49cm3, dâune vitesse maximum de 25km/h, Ă variateur automatique et Ă©quipĂ©e dâune bride Ă©chappement/dâune carburation permettant aux parents dâen limiter la vitesse ; utilisation de tondeuses autoportĂ©es ; fauteuils roulants Ă©lectriques (vitesse maximale 6km/h).
La garantie Ă©tendue lorsque la responsabilitĂ© de lâassurĂ© est engagĂ©e, est retenue en raison:
- Des seuls dommages corporels subis par des tiers du fait des enfants gardĂ©s occasionnellement par les enfants de lâassurĂ© fiscalement Ă charge ; les dommages corporels et matĂ©riels occasionnĂ©s Ă des tiers par tout aide bĂ©nĂ©vole ; des stages rĂ©munĂ©rĂ©s ou non effectuĂ©s par les enfants de lâassurĂ© ou ceux de son conjoint ou concubin dans une entreprise, une administration ou une association dans le cadre de leurs Ă©tudes ou de la recherche dâun emploi et avec une convention de stage.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă lâhabitation
Cette clause ouvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que lâassurĂ© peut encourir en cas de dommages causĂ©s par le logement et le terrain indiquĂ©s aux conditions particuliĂšres.
Sont englobés les risques locatifs, le recours des locataires et le recours des voisins et des tiers.
Remarque n°1 : liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite des responsabilitĂ©s couvertes.
Remarquen°2 : beaucoup moins clair que dans les conditions générales proposées par la MACSF.
Responsabilité civile vie privée
Cette clause couvre les consĂ©quences financiĂšres de la responsabilitĂ© civile que lâassurĂ© peut encourir au cours de la vie privĂ©e en raison des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s Ă un tiers et rĂ©sultant dâun accident.
Remarque : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite des responsabilitĂ©s couvertes.
Conduite Ă lâinsu
 Il sâagit dâune responsabilitĂ© civile voyages et villĂ©giature et fĂȘtes privĂ©es.
Transaction et condamnation in solidum.
Extension à la garantie responsabilité civile vie privée
Remarque : cette garantie est en fait mentionnée dans la section précédente.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
Les responsabilitĂ©s civiles liĂ©es Ă lâhabitation
Cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ© en raison des dommages corporels et matĂ©riels, ainsi que des dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs aux dommages corporels et matĂ©riels garantis, causĂ©s aux tiers, y compris les locataires de lâassurĂ©, par le fait :
- Des biens immobiliers mentionnés aux conditions particuliÚres.
- Des prĂ©posĂ©s de lâassurĂ© dans lâexercice de leur fonction.
Cette clause couvre Ă©galement la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ© en cas de dommages matĂ©riels causĂ©s aux biens des voisins, des colocataires et des tiers, par un sinistre incendie, explosion, dĂ©gĂąts des eaux ou vol garanti survenu dans le bien de lâassurĂ©.
Enfin, cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ©, en qualitĂ© de locataire ou dâoccupant temporaire des locaux oĂč il sĂ©journe pour ses vacances, pour une pĂ©riode infĂ©rieure Ă 90 jours consĂ©cutifs.
Remarque : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite de chaque type de garantie.
Responsabilité civile vie privée
Cette clause couvre la responsabilitĂ© civile de lâassurĂ©, raison des dommages corporels et matĂ©riels, ainsi que des dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs aux dommages corporels et matĂ©riels garantis causĂ©s aux tiers, dans le cadre de la vie privĂ©e de lâassurĂ©.
Remarque : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite de chaque type de garantie.
Extension à la garantie responsabilité civile vie privée
Il sâagit dâune clause de responsabilitĂ© dâĂ©vĂ©nement familial.
Les garanties protection familiale
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
Lâassureur garantit le paiement dâun capital Ă lâassurĂ© et/ou aux ayant-droits, en cas dâaccident corporel dont lâassurĂ© pourrait ĂȘtre victime au cours de sa vie privĂ©e, entraĂźnant :
- Soit son décÚs.
- Soit son invalidité permanente totale ou partielle.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
Remarque : sauf erreur, rien nâest prĂ©vu Ă ce sujet dans le contrat proposĂ© par le CIC Assurances.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
Remarque : sauf erreur, rien nâest prĂ©vu Ă ce sujet dans le contrat proposĂ© par Aviva.
DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă la suite dâun accident et protection juridique gĂ©nĂ©rale
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
- DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă la suite dâaccident.
- Protection juridique générale (garantie optionnelle souscrite).
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
- Extension de garantie dĂ©fense civile de lâassurĂ©.
- DĂ©fense pĂ©nale et recours Ă la suite dâaccident.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
- Protection juridique (protection juridique de lâhabitat et protection juridique Ă©tendue).
Assistance multirisque habitation
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
DÚs la souscription du contrat et pendant toute sa durée :
- Information.
- Dépannage et travaux.
En cas de sinistre affectant le domicile :
- Retour prématuré.
- PrĂ©servation du domicile sinistré : gardiennage ou mise en sĂ©curité ; mise Ă disposition dâun vĂ©hicule de location ou transfert provisoire du mobilier.
- Assistance au relogement temporaire.
En cas de maladie ou accident survenu au domicile :
- Admission Ă lâhĂŽpital.
Pendant lâhospitalisation imprĂ©vue ou lâimmobilisation imprĂ©vue au domicile.
En cas de traumatisme psychologique :
- Soutien psychologique.
- Accompagnement psychologique.
Pour les évÚnements qui perturbent la vie quotidienne :
- Bris, perte ou vols des clés du domicile.
- Assistance plomberie en intérieur.
- Infection et nuisibles.
- Intervention Ă domicile.
Remarque : globalement, ces clauses sâĂ©quivalent dans tous les contrats.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
ProblĂšmes quotidiens :
- Infos juridiques et vie quotidienne.
- Dépannage serrurerie.
- Travaux Ă domicile.
- ContrĂŽle des devis.
- Aide Ă domicile avec avantage fiscal.
Accident de lâassurĂ© Ă domicile suivi dâune hospitalisation :
- Transfert Ă lâhĂŽpital et retour au domicile.
- Garde ou transfert des enfants de moins de 15 ans.
- Conduite Ă lâĂ©cole des enfants de moins de 15 ans.
- Assistance aux chiens et chats.
Logement de lâassurĂ© inaccessible ou inhabitable :
- Retour au domicile en cas dâabsence.
- HĂ©bergement dâurgence.
- Premiers effets vestimentaires et de toilette.
- Intervention en urgence pour limiter les dégùts.
- Location dâun vĂ©hicule utilitaire.
Ă la suite dâune intempĂ©rie :
- Retour au domicile en cas dâabsence.
- HĂ©bergement dâurgence ou transfert au domicile dâun proche.
- Premiers effets vestimentaires et de toilette.
- Frais de repas.
- Enveloppe « mobilité ».
- Enveloppe « vie de tous les jours ».
- Assistance aux chiens et chats.
- Journée détente.
- Intervention en urgence pur limiter les dégùts.
- BĂąchage des toitures.
- Pompage de lâeau.
- Ălagage, abattage et Ă©vacuation du bois.
- Ramassage et transport des encombrants.
- Nettoyage du domicile, du garage et des dépendances.
- Déménagement et réaménagement des biens.
- Stockage des biens.
- Accompagnement psychologique.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
Assistance au domicile :
- Retour dâurgence au domicile.
- Gardiennage du domicile sinistré.
- HĂ©bergement dâurgence.
- Acheminement des enfants de lâassurĂ© de moins de 15 ans.
- Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).
- Transport des biens de lâassurĂ© vers un autre lieu dâhĂ©bergement.
- Recherche dâun garde-meuble.
- Aide Ă la recherche dâun logement provisoire et transfert jusquâau nouveau logement.
Démarches à effectuer.
- Inhabitabilité de longue durée : déménagement par un professionnel.
- Prise en charge dâeffets vestimentaires et de toilette de premiĂšre nĂ©cessitĂ©.
- Nettoyage du domicile sinistré.
- Avance des premiers frais.
Urgence au quotidien :
- Mise en relation.
- Dépannage serrurerie.
- Réparation provisoire.
- Dépannage plomberie.
Accident au domicile :
- Transfert Ă lâhĂŽpital et retour au domicile.
- Garde dâenfants de moins de 15 ans.
- Garde des animaux de compagnie (chiens et chats).
Assistance aux personnes en déplacement :
- Définition du conseil médical.
- Transport ou rapatriement sanitaire.
Prestations complémentaires :
- Retour dâun accompagnant.
- Présence au chevet du bénéficiaire hospitalisé.
- Prolongation de sĂ©jour Ă lâhĂŽtel sur prescription mĂ©dicale.
- Envoi de mĂ©dicaments Ă lâĂ©tranger.
- Avance de frais dâhospitalisation Ă lâĂ©tranger.
- Remboursement complĂ©mentaire de frais mĂ©dicaux Ă lâĂ©tranger.
- Frais de secours sur piste de ski.
- Retour des animaux de compagnie.
- DĂ©cĂšs dâun assurĂ©.
- Retour anticipĂ© Ă la suite du dĂ©cĂšs dâun proche.
Remarque. n°1 : globalement, ces clauses sâĂ©quivalent dans tous les contrats.
Remarque n°2 : il existe une liste exhaustive dâexclusions dâĂ©vĂšnements assurĂ©s Ă la suite des garanties « assistance au domicile » et « assistance aux personnes. »
Les exclusions gĂ©nĂ©rales Ă lâensemble des garanties
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
- Page 36 des conditions générales.
Remarque : liste peu exhaustive.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
- Page 14/19 des Condition Générales Assurance Habitation.
Remarque : liste peu exhaustive.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
- Page 50 des conditions générales.
Remarque : liste peu exhaustive.
En cas de sinistre
Indemnisation des biens de lâassurĂ©
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
- Pages 56 à 58 des conditions générales.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
- Pages 7-19 à 8-19 des conditions générales.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
- Pages 51 à 55 des conditions générales.
Franchises et cotisations
1 â MACSF « Multirisque Habitation »
Franchises
Remarque : les montants des franchises sont indiquĂ©s au cas par cas, en fonction de la garantie, aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par la MACSF (gĂ©nĂ©ralement, de lâordre de 160âŹ).
Cotisations
- Mensuelle : 58,08⏠TTC.
- Annuelle : 696,95⏠TTC.
2 â CIC Assurances « Assurance Habitation »
Franchises
Remarque : le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale indiquĂ© aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par CIC Assurance est de 120âŹ.
Cotisations
- Mensuelle : 57,29⏠TTC.
- Annuelle : 686,74⏠TTC.
3 â Aviva « Aviva Habitation »
Franchises
Remarque : le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale indiquĂ© aux conditions particuliĂšres du contrat proposĂ© par CIC Assurance est de 120âŹ.
Cotisations
- Mensuelle : 63,08⏠TTC.
- Annuelle : 757⏠TTC.
Conclusion
Il ressort des Ă©lĂ©ments fournis et des tableaux comparatifs Ă©tablis, que le produit dâassurance le plus complet et le plus adaptĂ© serait celui proposĂ© par la MACSF.
Annexe 1: Conditions générales habitation MACSF
Annexe 2: Conditions générales habitation AVIVA
Annexe 3: Conditions générales habitation