Comparaison de quatre contrats d’assurance prévoyance: MACSF, La Médicale, Swisslife et AVIVA

L’article qui suit a pour objet de comparer les contrats d’assurance prévoyance proposés par la MACSF, La Médicale, Swisslife et AVIVA.

L’assurance prévoyance est un type de contrat d’assurance qui couvre les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail.

Les contrats d’assurance prévoyance proposés appellent les observations préalables suivantes :

• Le contrat de la MACSF est précis.
• Le contrat de La Médicale est peu compréhensible (par exemple, à la lecture des conditions générales, il est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ et le montant de l’indemnité journalière qui serait versée) ;
• Toutefois, certains montants d’indemnisation « intelligibles » dans le contrat de La Médicale sont intéressants (par exemple, l’indemnité décès/perte totale et irréversible d’autonomie) et le montant de la cotisation, sont attractifs.
• Concernant le contrat de Swisslife, nous ne disposons pas d’un document récapitulant clairement les montants des garanties.
• Le contrat proposé par AVIVA propose peu de garanties. A priori, s’il était demandé les mêmes garanties ici que chez la MACSF, les cotisations seraient équivalentes.
• Les contrats sont difficilement comparables, notamment en termes de montant des cotisations annuelles, dès lors que vous n’avez pas souscrit aux mêmes garanties auprès de chaque assureur. Ainsi, le contrat proposé par la MACSF est bien plus complet mais également beaucoup plus cher que les autres.

Nous étudierons les points suivants, en mettant en relation pour chacun d’entre eux, les dispositions des quatre contrats d’assurances choisis :

• Garanties de la sphère privée.
• Garanties de la sphère professionnelle.
• Garanties complémentaires.
• Exclusions de garanties.
• Cotisations.

Garanties de la sphère privée

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

Capital décès/invalidité fonctionnelle totale et définitive

210 000 € (Montant donné à titre indicatif)

Remarque n°1 : la garantie décès cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assuré a atteint son 70^ème anniversaire.

Remarquen°2 : la garantie invalidité fonctionnelle totale et définitive cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assuré à atteint son 70^ème anniversaire.

Remarque n°3 : ces indemnités ont vocation à être majorées ou doublées/triplées dans les conditions prévues à la page 18 des conditions générales.

Remarque n°4 : le versement de l’indemnité « capital invalidité fonctionnelle totale et définitive » n’ouvre plus droit du versement de l’indemnité capital décès.

Rente du conjoint

4 200€ (versés chaque trimestre échu, au conjoint de l’assuré).

Remarque n°1 : rente servie en totalité jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le conjoint atteint son 60^ème anniversaire puis, à hauteur de 50% jusqu’à son propre décès.

Remarque n°2 : la garantie cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assuré a atteint son 70^ème anniversaire et/ou en cas de décès du conjoint.

Rente éducative

4 200€ (versés chaque trimestre échu au conjoint ou aux enfants). Tous les montants sont donnés à titre indicatif.

Remarque n°1 : rente service jusqu’au 28^ème anniversaire des enfants de l’assuré, sous réserve qu’ils poursuivent leurs études, sans activité rémunérée permanente.

Remarque n°2 : la garantie cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assuré a atteint son 70^ème anniversaire et/ou en cas de décès du conjoint.

2 – La Médicale« Médiprat » – Contrat Groupe n°229

Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

300 000€

Remarque n°1 : rien n’est stipulé quant à l’âge de l’assuré concernant cette garantie, contrairement au contrat MACSF par exemple.

Remarque n°2 : l’indemnité décès a vocation à être majorée ou doublée/triplée dans les conditions prévues à la page 20 des conditions générales.

Remarque n°3 : l’indemnité « perte totale ou irréversible d’autonomie » représente 1% de l’indemnité décès, déterminée en fonction du pourcentage d’invalidité.

Rente du conjoint (rente viagère de conjoint)

24 390€

Remarque n°1 : rente payable à vie en faveur du bénéficiaire.

Remarque n°2 : à compter du 65^ème anniversaire du bénéficiaire, la rente servie est réduite de moitié.

Remarque n°3 : à la lecture des conditions générales, il est difficile de faire le lien entre la somme affichée de 24 390€ et le montant de la rente qui serait versée.

Rente Éducation

8 130€

Remarque : à la lecture des conditions générales, il nous est difficile de faire le lien entre la somme de 8 130€ affichée et le montant de la rente qui serait versée.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

Capital décès/PTIA

45 000€

Remarque n°1 : à partir de la date d’échéance principale suivant les 70 ans de l’assuré, le montant de la garantie diminue de 15% chaque année jusqu’à la date d’échéance principale suivant ses 75 ans, date à laquelle la garantie cesse.

Remarque n°2 : le versement du montant du capital décès se fait sans décote.

Remarque n°3 : ces indemnités ont vocation à être majorées (double effet), tel que décrit dans les conditions prévues à la page 19 des conditions générales.

Rente viagère du conjoint

1 500€ par mois 

Remarque : versement par mois échu, de la rente viagère au profit du conjoint, jusqu’à son décès, si l’assuré décède avant la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle il atteint l’âge de 67 ans — en cas de PTIA, avant cet âge, cette rente est versée à l’assuré jusqu’à son décès.

Rente éducation

Remarque : aucun montant n’est stipulé à cet égard dans les documents transmis.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

Capital Décès

100 000€

Remarque n°1 : rien n’est stipulé quant à l’âge de l’assuré concernant cette garantie.

Remarque n°2 : ces indemnités ont vocation à être majorées (double effet), tels que décrit dans les conditions prévues à la page 8 des conditions générales. 

Remarque n°3 : il est indiqué dans le document intitulé « détail des garanties », que vous ne souhaitez pas la rente viagère, la rente de conjoint, la rente éducation, ni la rente invalidité totale.

Garanties de la sphère professionnelle

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

Indemnité mensuelle frais professionnels

525 € 

Remarque n°1 : sommeversée mensuellement pour couvrir tout ou partie des frais professionnels lors d’une incapacité temporaire totale de travail de l’assuré.

Remarque n°2 : franchise de 14 jours choisie.

Remarque n°3 : le versement ne peut aller au-delà du 365^ème jour d’arrêt total de travail, même si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette période.

Remarque n°4 : il est possible de souscrire à l’option « indemnité mensuelle frais professionnels PLUS », pour aller au-delà de ce 365^ème jour mentionné ci-dessus.

Indemnité mensuelle de revenu

En cas d’incapacité temporaire totale de travail

13 700€ pour les trois premiers mois d’arrêt de travail (versés mensuellement pour maintenir tout ou partie du revenu de l’assuré).

10 760€ au-delà du 3^ème mois d’arrêt de travail (versés mensuellement pour maintenir tout ou partie du revenu de l’assuré. Les montants sont donnés à titre indicatif).

Remarque n°1  : franchise de 14 jours choisie.

Remarque n°2 : le versement ne peut aller au-delà du 36^ème mois d’arrêt total de travail, même si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette période.

Remarque n°3 : des pourcentages de ces montants sont alloués en cas d’invalidité professionnelle non totale (page 22 des conditions générales).

Remarque n°4 : des prises en charge spécifiques sont prévues en cas de rechutes et récidives, de mi-temps thérapeutique, de pathologies psychologiques et psychiatriques, de maternité.

Garantie invalidité plus

716€ (versés mensuellement en cas d’invalidité professionnelle d’un taux supérieur ou égal à 26%).

Remarque : le versement ne peut aller au-delà du 36^ème mois d’arrêt total de travail, même si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette période.

Allocation conjoint/enfant malade

2 730€ (versés mensuellement à l’assuré pour couvrir l’accident ou la maladie du conjoint de l’assuré ou de l’enfant de l’assuré ou de son conjoint de moins de 18 ans, entraînant une hospitalisation minimale de 15 jours).

Remarque n°1 : allocation non cumulable avec l’indemnité mensuelle de revenu.

Remarque n°2 : un seul versement par assuré, même si le conjoint et l’enfant sont hospitalisés en même temps.

Remarque n°3 : la durée maximum de versement s’étale sur 6 mois d’hospitalisation pour le conjoint et 12 mois d’hospitalisation pour l’enfant.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

Invalidité professionnelle totale ou partielle (incapacité temporaire)

56 911€

Remarque n°1 : à la lecture des conditions générales, il est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ affichée et le montant de l’indemnité journalière qui serait versée.

Remarque n°2 : l’indemnité journalière a vocation à être versée pendant 90 ou 730 ou 1 095 jours, chaque mois.

Invalidité professionnelle totale ou partielle (invalidité professionnelle permanente)

56 911€

Remarque : à la lecture des conditions générales, il nous est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ affichée et le montant de l’indemnité trimestrielle qui serait versée.

Perte de profession/reconversion

101 626€

Remarque n°1 : cette indemnité est versée en cas d’impossibilité définitive de l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, de reprendre son exercice professionnel.

Remarque n°2 : l’assuré doit être atteint d’une invalidité professionnelle définitive égale ou supérieure à 66%, par suite d’un accident ou d’une maladie, pour être couvert.

Remarque n°3 : la garantie cesse automatiquement le 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré aura atteint l’âge de 65 ans.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

Maintien de revenus : indemnités journalières

4 333€ par mois

Remarque : ces indemnités sont versées à mois échu, pour chaque jour d’arrêt de travail garanti, intervenant après 8 jours de franchise.

Option rachat conditions hospitalisation psychiatrique

Maintien de revenus : rente d’invalidité

3 000€ par mois (cette rente est versée par trimestre civil échu).

Remarque : le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’invalidité (rente totale pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, sinon rente partielle).

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

Indemnités journalières longues

275€ par jour (versés mensuellement à terme échu).

Remarque : ces indemnités ne sont plus versées à la date de la liquidation de la retraite de l’assuré (quelle qu’en soit la cause) ou du départ en préretraite de l’assuré, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint son 67^ème anniversaire.

Rente d’invalidité

100 000€ par an

Remarque n°1 : le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’invalidité.

Remarque n°2 : si l’état d’invalidité persiste, la rentre est servie jusqu’à la date de liquidation de la retraite de l’assuré (quelle qu’en soit la cause) ou du départ en préretraite de l’assuré, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint son 67^ème anniversaire. Tous les montants sont donnés à titre indicatif.

Garanties complémentaires

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

• MACSF Assistance 
• Cotisation Association

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

• Assistance aide à l’accident

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

• Néant

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

• Néant

Exclusions de garanties

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

En pages 13 et 14 des conditions générales.

Remarque : liste exhaustive d’exclusions applicables à toutes les garanties. Il existe également des exclusions spécifiques à certains types de garanties.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

En page 7 .

Remarque : listes exhaustives applicables en fonction du type de garantie.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

En page 26. 

Remarque : listes exhaustives applicables en fonction du type de garantie.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

En page 18.

Remarque : liste exhaustive d’exclusions applicables à toutes les garanties. Il existe également des exclusions spécifiques à certains types de garanties.

Cotisations

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

• Mensuelle : 600€ TTC.
• Annuelle : 7 310€ TTC.

Remarque : une partie seulement de cette somme est déductible Madelin.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

• Mensuelle : 178€ TTC.
• Annuelle : 2 140€ TTC.

Remarque n°1 : une partie seulement de cette somme est déductible Madelin. 

Remarque n°2 : le montant de la cotisation est intéressant car de nombreuses garanties sont prévues, par rapport au contrat de la MACSF qui était cependant le plus complet.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

• Mensuelle : 86€ TTC.
• Annuelle : 1 026€ TTC.

Remarque n°1 : ce montant me semble faible et reflète le fait que de nombreuses garanties ne sont à ce stade pas prévues, par rapport aux autres contrats.

Remarque n°2 : à la lecture des documents, il n’est pas possible de déterminer si cette somme est ou non déductible Madelin.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

• Mensuelle : 175€ TTC.
• Annuelle : 2 100€ TTC.

Remarque n°1 : ce montant me semble faible et reflète le fait que de nombreuses garanties ne sont à ce stade pas prévues, par rapport aux autres contrats.

Remarque n°2 : à la lecture des documents, il n’est pas possible de déterminer si cette somme est ou non déductible Madelin.

Conclusion

Il ressort des éléments fournis et des tableaux comparatifs établis, que le produit d’assurance le plus complet est celui proposé par la MACSF.

Toutefois, dans les demandes de cotations effectuées auprès des autres assureurs, l’ensemble des garanties prévues dans le contrat de la MACSF, n’ont visiblement pas été sollicitées.

Dans ces conditions, il est délicat de définir quel contrat serait le plus intéressant.