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L’article qui suit a pour objet de comparer les contrats d’assurance prévoyance proposés par la MACSF, La Médicale, Swisslife et AVIVA.

L’assurance prévoyance est un type de contrat d’assurance qui couvre les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail.

Les contrats d’assurance prévoyance proposés appellent les observations préalables suivantes :

  • Le contrat de la MACSF est prĂ©cis.
  • Le contrat de La MĂ©dicale est peu comprĂ©hensible (par exemple, Ă  la lecture des conditions gĂ©nĂ©rales, il est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ et le montant de l’indemnitĂ© journalière qui serait versĂ©e) ;
  • Toutefois, certains montants d’indemnisation « intelligibles » dans le contrat de La MĂ©dicale sont intĂ©ressants (par exemple, l’indemnitĂ© dĂ©cès/perte totale et irrĂ©versible d’autonomie) et le montant de la cotisation, sont attractifs.
  • Concernant le contrat de Swisslife, nous ne disposons pas d’un document rĂ©capitulant clairement les montants des garanties.
  • Le contrat proposĂ© par AVIVA propose peu de garanties. A priori, s’il Ă©tait demandĂ© les mĂŞmes garanties ici que chez la MACSF, les cotisations seraient Ă©quivalentes.
  • Les contrats sont difficilement comparables, notamment en termes de montant des cotisations annuelles, dès lors que vous n’avez pas souscrit aux mĂŞmes garanties auprès de chaque assureur. Ainsi, le contrat proposĂ© par la MACSF est bien plus complet mais Ă©galement beaucoup plus cher que les autres.

Nous Ă©tudierons les points suivants, en mettant en relation pour chacun d’entre eux, les dispositions des quatre contrats d’assurances choisis :

  • Garanties de la sphère privĂ©e.
  • Garanties de la sphère professionnelle.
  • Garanties complĂ©mentaires.
  • Exclusions de garanties.
  • Cotisations.

Garanties de la sphère privée

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

Capital décès/invalidité fonctionnelle totale et définitive

210 000 € (Montant donnĂ© Ă  titre indicatif)

Remarque n°1 : la garantie dĂ©cès cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assurĂ© a atteint son 70ème anniversaire.

Remarquen°2 : la garantie invaliditĂ© fonctionnelle totale et dĂ©finitive cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assurĂ© Ă  atteint son 70ème anniversaire.

Remarque n°3 : ces indemnités ont vocation à être majorées ou doublées/triplées dans les conditions prévues à la page 18 des conditions générales.

Remarque n°4 : le versement de l’indemnitĂ© « capital invaliditĂ© fonctionnelle totale et dĂ©finitive Â» n’ouvre plus droit du versement de l’indemnitĂ© capital dĂ©cès.

Rente du conjoint

4 200€ (versĂ©s chaque trimestre Ă©chu, au conjoint de l’assurĂ©).

Remarque n°1 : rente servie en totalitĂ© jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le conjoint atteint son 60ème anniversaire puis, Ă  hauteur de 50% jusqu’à son propre dĂ©cès.

Remarque n°2 : la garantie cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assurĂ© a atteint son 70ème anniversaire et/ou en cas de dĂ©cès du conjoint.

Rente Ă©ducative

4 200€ (versĂ©s chaque trimestre Ă©chu au conjoint ou aux enfants). Tous les montants sont donnĂ©s Ă  titre indicatif.

Remarque n°1 : rente service jusqu’au 28ème anniversaire des enfants de l’assurĂ©, sous rĂ©serve qu’ils poursuivent leurs Ă©tudes, sans activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e permanente.

Remarque n°2 : la garantie cesse le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assurĂ© a atteint son 70ème anniversaire et/ou en cas de dĂ©cès du conjoint.

2 – La Médicale« Médiprat » – Contrat Groupe n°229

Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

300 000€

Remarque n°1 : rien n’est stipulé quant à l’âge de l’assuré concernant cette garantie, contrairement au contrat MACSF par exemple.

Remarque n°2 : l’indemnité décès a vocation à être majorée ou doublée/triplée dans les conditions prévues à la page 20 des conditions générales.

Remarque n°3 : l’indemnitĂ© « perte totale ou irrĂ©versible d’autonomie Â» reprĂ©sente 1% de l’indemnitĂ© dĂ©cès, dĂ©terminĂ©e en fonction du pourcentage d’invaliditĂ©.

Rente du conjoint (rente viagère de conjoint)

24 390€

Remarque n°1 : rente payable à vie en faveur du bénéficiaire.

Remarque n°2 : Ă  compter du 65ème anniversaire du bĂ©nĂ©ficiaire, la rente servie est rĂ©duite de moitiĂ©.

Remarque n°3 : à la lecture des conditions générales, il est difficile de faire le lien entre la somme affichée de 24 390€ et le montant de la rente qui serait versée.

Rente Éducation

8 130€

Remarque : à la lecture des conditions générales, il nous est difficile de faire le lien entre la somme de 8 130€ affichée et le montant de la rente qui serait versée.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

Capital décès/PTIA

45 000€

Remarque n°1 : à partir de la date d’échéance principale suivant les 70 ans de l’assuré, le montant de la garantie diminue de 15% chaque année jusqu’à la date d’échéance principale suivant ses 75 ans, date à laquelle la garantie cesse.

Remarque n°2 : le versement du montant du capital décès se fait sans décote.

Remarque n°3 : ces indemnités ont vocation à être majorées (double effet), tel que décrit dans les conditions prévues à la page 19 des conditions générales.

Rente viagère du conjoint

1 500€ par mois 

Remarque : versement par mois Ă©chu, de la rente viagère au profit du conjoint, jusqu’à son dĂ©cès, si l’assurĂ© dĂ©cède avant la fin de l’annĂ©e d’assurance au cours de laquelle il atteint l’âge de 67 ans — en cas de PTIA, avant cet âge, cette rente est versĂ©e Ă  l’assurĂ© jusqu’à son dĂ©cès.

Rente Ă©ducation

Remarque : aucun montant n’est stipulé à cet égard dans les documents transmis.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

Capital Décès

100 000€

Remarque n°1 : rien n’est stipulé quant à l’âge de l’assuré concernant cette garantie.

Remarque n°2 : ces indemnitĂ©s ont vocation Ă  ĂŞtre majorĂ©es (double effet), tels que dĂ©crit dans les conditions prĂ©vues Ă  la page 8 des conditions gĂ©nĂ©rales. 

Remarque n°3 : il est indiquĂ© dans le document intitulĂ© « dĂ©tail des garanties Â», que vous ne souhaitez pas la rente viagère, la rente de conjoint, la rente Ă©ducation, ni la rente invaliditĂ© totale.

Garanties de la sphère professionnelle

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

Indemnité mensuelle frais professionnels

525 € 

Remarque n°1 : sommeversĂ©e mensuellement pour couvrir tout ou partie des frais professionnels lors d’une incapacitĂ© temporaire totale de travail de l’assurĂ©.

Remarque n°2 : franchise de 14 jours choisie.

Remarque n°3 : le versement ne peut aller au-delĂ  du 365ème jour d’arrĂŞt total de travail, mĂŞme si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette pĂ©riode.

Remarque n°4 : il est possible de souscrire Ă  l’option « indemnitĂ© mensuelle frais professionnels PLUS Â», pour aller au-delĂ  de ce 365ème jour mentionnĂ© ci-dessus.

Indemnité mensuelle de revenu

En cas d’incapacité temporaire totale de travail

13 700€ pour les trois premiers mois d’arrĂŞt de travail (versĂ©s mensuellement pour maintenir tout ou partie du revenu de l’assurĂ©).

10 760€ au-delĂ  du 3ème mois d’arrĂŞt de travail (versĂ©s mensuellement pour maintenir tout ou partie du revenu de l’assurĂ©. Les montants sont donnĂ©s Ă  titre indicatif).

Remarque n°1  : franchise de 14 jours choisie.

Remarque n°2 : le versement ne peut aller au-delĂ  du 36ème mois d’arrĂŞt total de travail, mĂŞme si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette pĂ©riode.

Remarque n°3 : des pourcentages de ces montants sont allouĂ©s en cas d’invaliditĂ© professionnelle non totale (page 22 des conditions gĂ©nĂ©rales).

Remarque n°4 : des prises en charge spécifiques sont prévues en cas de rechutes et récidives, de mi-temps thérapeutique, de pathologies psychologiques et psychiatriques, de maternité.

Garantie invalidité plus

716€ (versĂ©s mensuellement en cas d’invaliditĂ© professionnelle d’un taux supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  26%).

Remarque : le versement ne peut aller au-delĂ  du 36ème mois d’arrĂŞt total de travail, mĂŞme si des pathologies multiples ou des accidents sont survenus pendant cette pĂ©riode.

Allocation conjoint/enfant malade

2 730€ (versĂ©s mensuellement Ă  l’assurĂ© pour couvrir l’accident ou la maladie du conjoint de l’assurĂ© ou de l’enfant de l’assurĂ© ou de son conjoint de moins de 18 ans, entraĂ®nant une hospitalisation minimale de 15 jours).

Remarque n°1 : allocation non cumulable avec l’indemnité mensuelle de revenu.

Remarque n°2 : un seul versement par assuré, même si le conjoint et l’enfant sont hospitalisés en même temps.

Remarque n°3 : la durée maximum de versement s’étale sur 6 mois d’hospitalisation pour le conjoint et 12 mois d’hospitalisation pour l’enfant.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

Invalidité professionnelle totale ou partielle (incapacité temporaire)

56 911€

Remarque n°1 : à la lecture des conditions générales, il est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ affichée et le montant de l’indemnité journalière qui serait versée.

Remarque n°2 : l’indemnité journalière a vocation à être versée pendant 90 ou 730 ou 1 095 jours, chaque mois.

Invalidité professionnelle totale ou partielle (invalidité professionnelle permanente)

56 911€

Remarque : à la lecture des conditions générales, il nous est difficile de faire le lien entre la somme de 56 911€ affichée et le montant de l’indemnité trimestrielle qui serait versée.

Perte de profession/reconversion

101 626€

Remarque n°1 : cette indemnité est versée en cas d’impossibilité définitive de l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, de reprendre son exercice professionnel.

Remarque n°2 : l’assuré doit être atteint d’une invalidité professionnelle définitive égale ou supérieure à 66%, par suite d’un accident ou d’une maladie, pour être couvert.

Remarque n°3 : la garantie cesse automatiquement le 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’assuré aura atteint l’âge de 65 ans.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

Maintien de revenus : indemnités journalières

4 333€ par mois

Remarque : ces indemnitĂ©s sont versĂ©es Ă  mois Ă©chu, pour chaque jour d’arrĂŞt de travail garanti, intervenant après 8 jours de franchise.

Option rachat conditions hospitalisation psychiatrique

Maintien de revenus : rente d’invalidité

3 000€ par mois (cette rente est versĂ©e par trimestre civil Ă©chu).

Remarque : le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’invalidité (rente totale pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, sinon rente partielle).

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

Indemnités journalières longues

275€ par jour (versĂ©s mensuellement Ă  terme Ă©chu).

Remarque : ces indemnitĂ©s ne sont plus versĂ©es Ă  la date de la liquidation de la retraite de l’assurĂ© (quelle qu’en soit la cause) ou du dĂ©part en prĂ©retraite de l’assurĂ©, et au plus tard Ă  la fin de l’annĂ©e d’assurance au cours de laquelle l’assurĂ© atteint son 67ème anniversaire.

Rente d’invalidité

100 000€ par an

Remarque n°1 : le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’invalidité.

Remarque n°2 : si l’état d’invaliditĂ© persiste, la rentre est servie jusqu’à la date de liquidation de la retraite de l’assurĂ© (quelle qu’en soit la cause) ou du dĂ©part en prĂ©retraite de l’assurĂ©, et au plus tard Ă  la fin de l’annĂ©e d’assurance au cours de laquelle l’assurĂ© atteint son 67ème anniversaire. Tous les montants sont donnĂ©s Ă  titre indicatif.

Garanties complémentaires

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

  • MACSF Assistance 
  • Cotisation Association

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

  • Assistance aide Ă  l’accident

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

  • NĂ©ant

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

  • NĂ©ant

Exclusions de garanties

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

En pages 13 et 14 des conditions générales.

Remarque : liste exhaustive d’exclusions applicables à toutes les garanties. Il existe également des exclusions spécifiques à certains types de garanties.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

En page 7 .

Remarque : listes exhaustives applicables en fonction du type de garantie.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

En page 26. 

Remarque : listes exhaustives applicables en fonction du type de garantie.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

En page 18.

Remarque : liste exhaustive d’exclusions applicables à toutes les garanties. Il existe également des exclusions spécifiques à certains types de garanties.

Cotisations

1 – MACSF « Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes »

  • Mensuelle : 600€ TTC.
  • Annuelle : 7 310€ TTC.

Remarque : une partie seulement de cette somme est déductible Madelin.

2 – La Médicale « Médiprat » – Contrat Groupe n°229

  • Mensuelle : 178€ TTC.
  • Annuelle : 2 140€ TTC.

Remarque n°1 : une partie seulement de cette somme est dĂ©ductible Madelin. 

Remarque n°2 : le montant de la cotisation est intéressant car de nombreuses garanties sont prévues, par rapport au contrat de la MACSF qui était cependant le plus complet.

3 – Swisslife « Prévoyance Indépendants »

  • Mensuelle : 86€ TTC.
  • Annuelle : 1 026€ TTC.

Remarque n°1 : ce montant me semble faible et reflète le fait que de nombreuses garanties ne sont à ce stade pas prévues, par rapport aux autres contrats.

Remarque n°2 : à la lecture des documents, il n’est pas possible de déterminer si cette somme est ou non déductible Madelin.

4 – AVIVA « Senséo Prévoyance Médical »

  • Mensuelle : 175€ TTC.
  • Annuelle : 2 100€ TTC.

Remarque n°1 : ce montant me semble faible et reflète le fait que de nombreuses garanties ne sont à ce stade pas prévues, par rapport aux autres contrats.

Remarque n°2 : Ă  la lecture des documents, il n’est pas possible de dĂ©terminer si cette somme est ou non dĂ©ductible Madelin.

Conclusion

Il ressort des éléments fournis et des tableaux comparatifs établis, que le produit d’assurance le plus complet est celui proposé par la MACSF.

Toutefois, dans les demandes de cotations effectuées auprès des autres assureurs, l’ensemble des garanties prévues dans le contrat de la MACSF, n’ont visiblement pas été sollicitées.

Dans ces conditions, il est délicat de définir quel contrat serait le plus intéressant.