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Le présent article a pour objet de comparer les contrats d’assurance multirisque professionnelle proposés par la Mutuelle d’Assurances du Corps Médical Français (MACSF) et La Médicale.

Ce que l’on appelle l’ Â« assurance multirisque professionnelle Â», est un type de contrat d’assurance qui offre une couverture gĂ©nĂ©ralement complète des biens et des responsabilitĂ©s civiles de l’assurĂ©. Ce type de contrat d’assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matĂ©riel et les biens et marchandises de l’assurĂ© qui y souscrit.

La responsabilité civile professionnelle peut être incluse ou non dans ce type de contrat d’assurance.

Le local visé par ce contrat d’assurance est à usage exclusivement professionnel.

Nous notons en premier lieu que les contrats d’assurance multirisque professionnelle proposés appellent les observations préalables suivantes :

  • Le contrat de la MACSF couvre les responsabilitĂ©s civiles, Ă  l’exception de la responsabilitĂ© civile professionnelle.
  • Sauf erreur, nous ne disposons pas des conditions particulières du contrat proposĂ© par la MACSF, oĂą est notamment indiquĂ© le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale.
  • Le contrat de La MĂ©dicale couvre les responsabilitĂ©s civiles, Ă  l’exception de la responsabilitĂ© civile professionnelle.
  • Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par La MĂ©dicale prĂ©sentent des « Tableaux des Garanties » extrĂŞmement prĂ©cis(pages 6 Ă  9), cependant, l’application nĂ©cessaire d’un indice multiplicateur pour dĂ©terminer le montant indemnisĂ© par sinistre rend l’apprĂ©ciation de la couverture, plus compliquĂ©e.
  • Les montants indemnisĂ©s par sinistre semblent globalement plus importants dans le contrat La MĂ©dicale que dans le contrat MACSF.
  • Les montants des franchises sont indiquĂ©s au cas par cas dans les « Tableaux des Garanties » du contrat La MĂ©dicale.
  • Sauf erreur, nous ne disposons pas des conditions particulières du contrat proposĂ© par La MĂ©dicale, oĂą est notamment indiquĂ© le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale.
  • Le contrat La MĂ©dicale semble plus adaptĂ© Ă  une profession mĂ©dicale que celui de la MACSF.

La méthode retenue pour la comparaison de ces contrats est celle de l’établissement d’un tableau comparatif.

Pour chaque section :

  • Garanties des dommages subis par les biens de l’assurĂ©.
  • ContinuitĂ© de l’activitĂ© de l’assurĂ© / protection financière du cabinet professionnel.
  • Garanties des responsabilitĂ©s civiles.
  • Garanties cyber risque.
  • Garanties dĂ©fense pĂ©nale et recours Ă  la suite d’un accident.
  • Prestations d’assistance.
  • Exclusions gĂ©nĂ©rales Ă  l’ensemble des garanties.

… nous examinerons les propositions des contrats des deux assureurs précités. Des remarques permettront d’établir la comparaison entre tous.

Les garanties des dommages subis par les biens de l’assuré

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

  • Les biens immobiliers : le local professionnel ; les dĂ©pendances du local professionnel ; les rampes d’accès pour personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite ; les installations fixes de chauffage et de climatisation ; les murs de soutènement ; les panneaux solaires et photovoltaĂŻques en toiture ; les clĂ´tures, murs d’enceinte, portails d’accès et leurs accessoires, situĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e aux conditions particulières.
  • Les biens mobiliers (contenus des biens immobiliers) : le mobilier ; le matĂ©riel professionnel ; les archives ; le stock ; les espèces et valeurs.
  • Les objets d’art (garantie optionnelle non souscrite).
  • Les embellissements et amĂ©nagements : dĂ©corations et amĂ©nagements ; tous agencements ; enseignes lumineuses, installations fixes d’alarme.
  • La vĂ©randa (garantie optionnelle non souscrite).

Évènements assurés

  • Incendie et Ă©vènements annexes : explosion ; enfumage accidentel ; chute de la foudre ; choc d’un vĂ©hicule dont ni l’assurĂ© ni un de ses prĂ©posĂ©s ni un remplaçant n’a la propriĂ©tĂ©, la conduite ou la garde ; incident de dĂ©passement du mur du son.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞte, grĂŞle, avalanche, neige sur les toitures.
  • Venues d’eau et gel.
  • Vol, tentative de vol, actes de vandalisme et de sabotage.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières.
  • DĂ©tĂ©riorations par les patients en salle d’attente.
  • Bris de glaces.
  • Bris de matĂ©riel (garantie optionnelle souscrite).
  • Marchandises en congĂ©lateurs ou rĂ©frigĂ©rateurs.
  • MatĂ©riels transportĂ©s en tous lieux (garantie optionnelle non souscrite).
  • Produits transportĂ©s (garantie optionnelle souscrite).
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.
  • Intervention des moyens de secours.

Remarque n°1 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque événement assuré.

Remarque n°2 : pour bénéficier pleinement des garanties d’incendie, de venues d’eau et gel, de vol, tentative de vol, actes de vandalisme et de sabotage, l’assuré doit respecter certaines mesures de sécurité décrites à l’article 4 des conditions générales.

Garanties complémentaires

  • Frais annexes (honoraires du maĂ®tre d’œuvre reconstructeur, du bureau d’études, du professionnel qui assiste l’assurĂ© dans l’établissement de son Ă©tat de pertes, honoraires d’expert, frais de dĂ©mĂ©nagement et de gardes meubles, remboursement de la cotisation dommage-ouvrage).
  • Frais de rĂ©installation provisoire.
  • Perte de loyers

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

Biens assurés

Les garanties couvrent les dommages subis par les biens assurés suivants :

  • Le cabinet professionnel et ses dĂ©pendances : les bâtiments professionnels ; les bâtiments affectĂ©s exclusivement Ă  l’exploitation d’une activitĂ© mĂ©dicale ou paramĂ©dicale ; la clĂ´ture maçonnĂ©e ou faite de grillage en panneau, les murs d’enceinte et le portail ; les amĂ©nagements et embellissements ; tous types de bassins utilisĂ©s par l’assurĂ© dans le cadre de son activitĂ© ; la climatisation et le système d’alarme ; leurs dĂ©pendances.
  • Le matĂ©riel et mobilier professionnels : le matĂ©riel mĂ©dical ; le matĂ©riel de bureau ; les supports informations ; les supports non-informatiques ; le mobilier professionnel.
  • Le dĂ©fibrillateur cardiaque.
  • Le mobilier privĂ©.
  • Les objets prĂ©cieux.
  • Les espèces.

Évènements assurés

  • Incendie et Ă©vènements assimilĂ©s : explosions et implosions ; chute de foudre ; action de l’électricitĂ© ; chute d’appareils ; mur du son ; choc d’un vĂ©hicule terrestre appartenant Ă  un tiers identifiĂ© ; brĂ»lures provenant d’un excès de chaleur sans combustion ; opĂ©rations de secours et mesures de sauvetage ; effondrement total ou partiel des bâtiments assurĂ©s ; objets et vĂŞtements du personnel ; matĂ©riel transportĂ© en-dehors du lieu d’assurance ; les locaux de l’assurĂ© contre les dĂ©tĂ©riorations involontaires.
  • Évènements naturels : action directe du vent ; choc de la grĂŞle sur les toitures ; le poids de la neige et de la glace ; avalanches ; mouille.
  • DĂ©gâts des eaux : fuite et dĂ©bordement d’eau accidentels ; fuite, dĂ©bordement et renversement d’eau accidentels de rĂ©cipients divers ; dĂ©clenchement accidentel ; infiltrations accidentelles ; gel ; engorgement et refoulement des Ă©gouts ; eaux de ruissellement des cours, jardins et voies publiques ou privĂ©es (sauf si cet Ă©vĂ©nement est qualifiĂ© de catastrophe naturelle par arrĂŞtĂ© ministĂ©riel) ; infiltrations par joints d’étanchĂ©itĂ© ; dommages matĂ©riels causĂ©s par les dĂ©gâts des eaux dus Ă  tous types de bassins utilisĂ©s par l’assurĂ© ; le matĂ©riel transportĂ© en dehors du lieu d’assurance.
  • Bris de glaces : bris accidentel de glace survenu après sa pose ; les dommages subis par les inscriptions, dĂ©corations, gravures, lettres lorsqu’ils sont la consĂ©quence d’un bris garanti ; les travaux nĂ©cessitĂ©s ; le vol (disparition du matĂ©riel et mobilier garantis, Ă  la suite d’un vol ou d’une tentative de vol) ; destructions et dĂ©tĂ©riorations consĂ©cutives Ă  l’un des Ă©vènements ci-dessus causĂ©es au matĂ©riel, mobilier et bâtiments garantis ; vol des espèces professionnelles ; consĂ©quences pĂ©cuniaires du vol ; matĂ©riels transportĂ©s en dehors du lieu d’assurance ; en cas de vol ou de perte des clĂ©s du cabinet professionnel, de serrure bloquĂ©e, de clĂ©s enfermĂ©es Ă  l’intĂ©rieur ou d’effraction, les frais de remplacement de la serrure, ainsi que l’organisation et la prise en charge des frais de dĂ©placement et de maintenance d’un serrurier.
  • Vandalisme : dĂ©tĂ©riorations mobilières et immobilières commises volontairement.
  • Dommages Ă©lectriques et bris de matĂ©riels : bris du matĂ©riel mĂ©dical, informatique et de gestion de bureau dĂ» Ă  des causes humaines, hors matĂ©riel ou techniques ; bris d’enseignes lumineuses ; matĂ©riels transportĂ©s en dehors du lieu d’assurance.
  • Attentats : dommages matĂ©riels directs, y compris les frais de dĂ©contamination, causĂ©s aux biens assurĂ©s par un attentat ou un acte de terrorisme tel que dĂ©fini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pĂ©nal.
  • Catastrophes naturelles.
  • Recours Ă  la suite d’un accident (cette garantie est accordĂ©e automatiquement avec les garanties responsabilitĂ©s civiles).
  • Garantie complĂ©mentaire en cas de dĂ©mĂ©nagement.
  • Garantie complĂ©mentaire de reconstitution d’un fichier de donnĂ©es professionnelles Ă  partir d’un support de sauvegarde au minimum hebdomadaire.
  • Perte de produits thermosensibles (garantie optionnelle).
  • MatĂ©riel mĂ©dical transportĂ© (garantie optionnelle).
  • Ascenseur monte-charge extĂ©rieur (garantie optionnelle).
  • Énergie renouvelable (garantie optionnelle).

Remarque n°1 : il existe une liste exhaustive d’exclusions d’évènements assurés à la suite de chaque évènement assuré.

Remarque n°2 : pour bénéficier pleinement des garanties de dégâts des eaux, de vol, l’assuré doit respecter certaines mesures décrites à la suite de chaque événement assuré.

Garanties complémentaires

Remarque : ces Ă©lĂ©ments sont uniquement mentionnĂ©s en page 9 des conditions gĂ©nĂ©rales au tableau intitulĂ© « Frais et pertes consĂ©cutifs aux Ă©vènements garantis. ».

La continuité de l’activité de l’assuré / protection financière du cabinet professionnel

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

Les pertes d’exploitation (garantie optionnelle souscrite)

Paiement d’une indemnitĂ© compensatoire en cas d’interruption totale ou partielle des activitĂ©s de l’assurĂ© : 

  • La perte de marge brute.
  • Les frais supplĂ©mentaires d’exploitation engagĂ©s pour Ă©viter ou limiter la rĂ©duction du chiffre d’affaires imputables au sinistre.

Remarque : l’interruption doit rĂ©sulter d’un Ă©vĂ©nement assurĂ© (article 2 des conditions gĂ©nĂ©rales).

La garantie est Ă©galement Ă©tendue lorsque l’interruption est la consĂ©quence directe d’une interdiction d’accès Ă©manant des autoritĂ©s ou d’une impossibilitĂ© d’accès au local professionnel de l’assurĂ© et/ou Ă  ses dĂ©pendances assurĂ©s, sans que ces derniers ne soient endommagĂ©s (cette interdiction ou cette impossibilitĂ© doit ĂŞtre la consĂ©quence d’un Ă©vènement assurĂ© ayant atteint des bâtiments situĂ©s Ă  une distance maximale de 100 mètres du local professionnel. 

Remarque : cette clause ne couvre pas l’impossibilité d’exercer en raison du Covid-19. Toutefois, compte-tenu de la rédaction de la clause, il pourrait être considéré que l’extension de garantie est vidée de sa substance car trop restrictive.

Perte de la valeur vénale du cabinet professionnel (garantie optionnelle)

Remarque : sauf erreur, cette option ne figure pas dans le contrat de la MACSF.

La garantie intérim (garantie optionnelle souscrite)

Cette garantie couvre les frais de remplacement du salarié de l’assuré par un remplaçant qualifié en cas d’incapacité temporaire de travail médicalement constatée ayant atteint cette personne à la suite d’un accident corporel survenu dans sa vie privée ou professionnelle.

Le déménagement

Cette garantie couvre les dommages subis par les biens de l’assuré en cas de déménagement.

Remarque : attention aux conditions de mise en œuvre de cette garantie, mentionnées à l’article 7 des conditions générales.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

Les pertes d’exploitation (garantie optionnelle souscrite)

  • Prise en charge des frais supplĂ©mentaires d’exploitation engagĂ©s Ă  l’assurĂ© avec l’accord de La MĂ©dicale, afin d’éviter ou de limiter les consĂ©quences de l’interruption totale ou partielle de son activitĂ©.
  • Maintien de la marge brute

Remarque : la perte d’exploitation doit directement rĂ©sulter d’un Ă©vĂ©nement garanti.

Perte de la valeur vénale du cabinet professionnel (garantie optionnelle)

Versement d’une indemnité correspondant à la perte totale ou partielle de la valeur vénale du fonds.

La garantie intérim (garantie optionnelle souscrite)

Remarque : sauf erreur, cette option ne figure pas dans le contrat de La MĂ©dicale.

Le déménagement

Remarque : dans le contrat La MĂ©dicale, cette garantie complĂ©mentaire est prĂ©vue dans les « Ă©vènements assurĂ©s Â».

Les garanties des responsabilités civiles

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

Les responsabilités civiles liées au bâtiment

Si l’assuré est propriétaire :

  • Envers les locataires : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs causĂ©s aux biens du locataire concernĂ© en raison d’un vice de construction ou d’un dĂ©faut d’entretien du local, ainsi que des troubles de jouissance.
  • Envers les voisins et les tiers : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs subis par les voisins et tiers Ă  la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une venue d’eau ayant pris naissance dans le local assurĂ©, ainsi que des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s aux tiers, au personnel de garde ou d’entretien, Ă  la suite d’un accident occasionnĂ© pendant la pĂ©riode de validitĂ© du contrat par le local dĂ©signĂ© aux conditions particulières.

Si l’assurĂ© est locataire : 

  • Envers le propriĂ©taire : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels subis par les biens du propriĂ©taire Ă  raison des articles 1352-1, 1732 Ă  1735 du Code civil.
  • Envers les voisins et les tiers : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile de l’assurĂ© Ă  raison des dommages matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs subis par les voisins et tiers Ă  la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une venue d’eau ayant pris naissance dans le local assurĂ©.

Les responsabilités civiles exploitation et employeur

La garantie couvre les consĂ©quences pĂ©cuniaires de la responsabilitĂ© pouvant incomber Ă  l’assurĂ© ou incombant Ă  son remplaçant lĂ©galement autorisĂ©, par suite de dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels ne rĂ©sultant pas d’actes professionnels et causĂ©s aux tiers (responsabilitĂ© civile d’exploitation), ainsi qu’aux prĂ©posĂ©s ou aux salariĂ©s de l’assurĂ© (responsabilitĂ© civile employeur). 

Remarque : il existe uneliste exhaustive d’exclusions de garantie pour chaque type de responsabilité, ainsi que d’exclusions communes.

Responsabilité civile propriétaire d’immeuble

Remarque : sauf erreur, cette option ne figure pas dans le contrat de la MACSF.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

Les responsabilités civiles liées au bâtiment

Si l’assurĂ© est propriĂ©taire ou copropriĂ©taire : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile qu’il peut encourir pour les dommages matĂ©riels causĂ©s Ă  ses locataires par un incendie, une explosion ou un dĂ©gât des eaux garantis au titre des dommages au cabinet professionnel et provenant des bâtiments qu’il donne en location (garantie Ă©tendue au trouble de jouissance causĂ© Ă  un ou plusieurs colocataires).

Si l’assurĂ© est locataire : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile qu’il peut encourir pour les dommages matĂ©riels au propriĂ©taire par un incendie, une explosion ou un dĂ©gât des eaux garantis au titre des dommages au cabinet professionnel et provenant des bâtiments qu’il occupe (garantie Ă©tendue au trouble de jouissance causĂ© aux autres locataires, Ă  la perte d’usage du propriĂ©taire, Ă  sa responsabilitĂ© ; Ă  la perte de loyers) .

En tout Ă©tat de cause : consĂ©quences financières de la responsabilitĂ© civile que l’assurĂ© peut encourir pour les dommages matĂ©riels causĂ©s Ă  ses voisins ou tiers par un incendie, une explosion ou un dĂ©gât des eaux garantis.

Les responsabilités civiles exploitation et employeur

La garantie couvre les conséquences financières de la responsabilité civile, dans le cadre de l’exploitation du cabinet professionnel ; que l’assuré ou toute personne dont il est civilement responsable peut encourir en raison des dommages corporels et matériels qu’ils causent à un tiers.

Cette garantie est également acquise à l’assuré pour les dommages matériels causés lors de soins pratiqués au domicile de ses patients.

Remarque : il existe liste exhaustive d’exclusions de garantie pour chaque type de responsabilité, ainsi que d’exclusions communes.

Responsabilité civile propriétaire d’immeuble

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré du fait de l’immeuble dont il est propriétaire ou copropriétaire sans assurance de syndic, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs :

  • CausĂ©s Ă  des locataires ou des tiers, s’ils rĂ©sultent d’un accident provenant de bâtiments, partie de bâtiments, cours, jardins, plantations et clĂ´tures qui constituent cet immeuble et ses dĂ©pendances.
  • CausĂ©s Ă  un de ses locataires si ce dommage rĂ©sulte d’un accident ayant trouvĂ© son origine dans l’occupation par celui-ci de l’immeuble et ses dĂ©pendances.

Les garanties cyber risque

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

Garanties Cyber Base (garantie optionnelle souscrite)

  • Gestion de l’incident : assistance en cas d’urgence ; accompagnement en cas de demande de rançon.
  • Frais de notification.
  • ResponsabilitĂ© civile liĂ©e au Cyber risque.
  • Pertes d’exploitation liĂ©es au Cyber risque.

Garanties Cyber Plus (garantie optionnelle souscrite)

  • Frais complĂ©mentaires : prestations informatiques pour reconstitution des donnĂ©es/restauration des donnĂ©es Ă©lectroniques ; frais de notification par avocat ; communication de crise ; frais de monitoring et de surveillance ; enquĂŞte d’une autoritĂ© administration et sanction pĂ©cuniaire. Surfacturation tĂ©lĂ©phonique ; fraude informatique.
  • Cyber extorsion.

Remarque : il existe une liste exhaustive d’exclusions communes pour les garanties Cyber Base et Cyber Plus.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

  • ResponsabilitĂ© civile : responsabilitĂ© civile Ă  la suite d’un incident de sĂ©curitĂ© information ; responsabilitĂ© civile liĂ©e au contenu d’un site internet et/ou intranet.
  • Frais et risques : frais consĂ©cutifs Ă  une attaque information ; frais consĂ©cutifs Ă  une atteinte aux donnĂ©es ; menace et chantage.
  • Perte d’exploitation : frais de poursuite d’activitĂ© ; perte de revenus dĂ©montrĂ©e.

Remarque(s) : liste exhaustive d’exclusions.

Les garanties défense pénale et recours à la suite d’un accident

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

Réclamer à l’amiable et au besoin, judiciairement, la réparation de dommages subis par l’assuré.

Défendre les intérêts de l’assuré s’il est poursuivi pour contravention ou délit devant une juridiction répressive.

Remarque : les conditions d’exercice de ces garanties sont importantes (pages 30 et 31 des conditions générales).

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

Remarque n°1 : dans le contrat La MĂ©dicale, la garantie dĂ©fense pĂ©nale est prĂ©vue dans les responsabilitĂ©s civiles. 

Remarque n°2 : dans le contrat La Médicale, la garantie recours à la suite d’un accident est prévue dans les évènements assurés.

Remarque n°3 : les conditions d’exercice de ces garanties sont importantes (pages 18 et 19 des conditions générales).

Les prestations d’assistance

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

  • Dès la souscription et pendant toute la durĂ©e du contrat
    • Information.
    • DĂ©pannage et travaux.
  • En cas de sinistre affectant le local professionnel
    • Retour prĂ©maturĂ© .
    • PrĂ©servation du local professionnel et des biens.
  • Pour les autres Ă©vènements perturbant l’activitĂ© professionnelle
    • Bris, perte ou vol des clĂ©s du local professionnel.
    • Assistance plomberie intĂ©rieure.
    • Assistance ou remplacement du bĂ©nĂ©ficiaire ou de l’un de ses collaborateurs.
    • Maladie ou accident des enfants de moins de 16 ans du bĂ©nĂ©ficiaire ou de ceux du collaborateur.
  • Accompagnement psychologique
    • Accompagnement psychologique.
    • Menace ou agression faisant l’objet d’une plainte sur le lieu de travail.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

  • Dès la souscription et pendant toute la durĂ©e du contrat
    • DĂ©pannage urgence plomberie.
  • En cas de sinistre affectant le local professionnel
    • Organisation et prise en charge du retour du praticien. 
    • PrĂ©servation du local sinistrĂ©.
    • Nettoyage du cabinet professionnel.
    • DĂ©mĂ©nagement du matĂ©riel, mobilier et consommables.
  • Pour les autres Ă©vènements perturbant votre activitĂ© professionnelle

Remarque : sauf erreur, ces prestations ne figurent pas dans le contrat de La Médicale, à l’exception du bris, de la perte ou du vol des clés du local professionnel et du dépannage urgence plomberie mentionnés ci-avant.

  • Accompagnement psychologique

Remarque : sauf erreur, cette prestation ne figure pas dans le contrat de La MĂ©dicale.

Les exclusions générales à l’ensemble des garanties

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

  • Page 36 

Remarque : liste peu exhaustive.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

  • Page 30 

Remarque : liste peu exhaustive.

En cas de sinistre

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

  • Indemnisation des biens de l’assurĂ©
    • Pages 37 Ă  39 des conditions gĂ©nĂ©rales.
  • Indemnisation de la perte d’exploitation
    • Pages 39 et 40 des conditions gĂ©nĂ©rales.

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

  • Indemnisation des biens de l’assurĂ©
    • Pages 34 Ă  38 des conditions gĂ©nĂ©rales.
  • Indemnisation de la perte d’exploitation
    • Pages 34 Ă  38 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Franchises et cotisations

1 – MACSF« Multirisque Professionnelle »

  • Franchises

Remarque : nous ne possédons aucune information sur les franchises.

  • Cotisations
    • Mensuelle : 135€ TTC.
    • Annuelle : 1 614€ TTC. (Montant donnĂ© Ă  titre indicatif)

2 – La Médicale « Multirisque Pro » – Multirisque Professionnelle des Professions de Santé

  • Franchises

Remarque : les montants des franchises sont indiqués au cas par cas dans les « Tableaux des Garanties » du contrat La Médicale (pages 4 à 8).

  • Cotisations
    • Mensuelle : 168 et 162€ TTC.
    • Annuelle : 1 680€ TTC. (Montant donnĂ© Ă  titre indicatif)

Remarque : il y a un dĂ©calage entre l’échĂ©ance mensuelle et l’échĂ©ance annuelle mentionnĂ©es.

CONCLUSION

Il ressort des éléments fournis et des tableaux comparatifs établis, que le produit d’assurance le plus complet et le plus adapté serait celui proposé par La Médicale.