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Comparaison de contrats d’assurance pour un propriĂ©taire non occupant – CIC ASSURANCES – AVIVA – MACSF – AXA ASSURANCES

Le présent article a pour objet de comparer le contrat d’assurance actuel d’une société immobilière située en France, conclu avec le CIC Assurances, et trois autres contrats d’assurance qui lui ont été proposés, par AVIVA, la MACSF et AXA.

La sociĂ©tĂ© immobilière dont nous parlons dĂ©tient trois immeubles. Ce qu’il est important de considĂ©rer, c’est le mode d’exploitation de ces immeubles, relativement aux clauses des contrats Ă©tudiĂ©s. Sans distinction hiĂ©rarchique, nous appellerons ces immeubles A, B et C, en conservant Ă  l’esprit que :

  • Les appartements de l’immeuble A sont louĂ©s « en nu Â» (non meublĂ©s),
  • Les appartements de l’immeuble B, Ă©galement,
  • Les appartements de l’immeuble C sont louĂ©s en meublĂ©s de tourisme.

Les immeubles A, B et C ne sont pas situés dans une même ville mais dans trois agglomérations différentes.

Pour dĂ©buter, nous ferons les observations prĂ©alables suivantes :

  • CIC Assurances
    • Le contrat du CIC Assurances que nous allons Ă©tudier ne se rapporte qu’à l’immeuble A. Il n’existe pas de propositions du CIC Assurances pour les deux autres immeubles.
  • AVIVA
    • AVIVA propose le mĂŞme contrat pour les trois immeubles, malgrĂ© des modalitĂ©s de location diffĂ©rentes (en nu/meublĂ©s de tourisme).
    • Le contrat proposĂ© par AVIVA (Domifacil multirisque investisseur — formule 60), ne semble pas prĂ©voir de garantie sur le mobilier (ce qui est problĂ©matique pour l’immeuble C, dont les appartements sont louĂ©s en meublĂ©s de tourisme, pour rappel).
  • MACSF
    • La MACSF propose le mĂŞme contrat pour les trois immeubles (Assurance PropriĂ©taire Non Occupant), malgrĂ© des modalitĂ©s de location diffĂ©rentes (en nu/ meublĂ©s de tourisme).
    • Le contrat proposĂ© par la MACSF semble prĂ©voir une garantie sur les meubles, en revanche.
    • Les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat proposĂ© par la MACSF prĂ©sentent un « Tableau des Garanties » extrĂŞmement prĂ©cis (pages 8 Ă  10).
    • Sauf erreur, nous ne disposons pas des conditions particulières du contrat proposĂ© par la MACSF, oĂą est notamment indiquĂ© le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale.
    • Sauf erreur, nous ne disposons pas des conditions particulières du contrat Atouts Immeuble PropriĂ©taire proposĂ© par la MACSF, oĂą est notamment indiquĂ© le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale.
  • AXA
    • AXA prĂ©voit deux types de contrat diffĂ©rents (Atouts Immeuble PropriĂ©taire pour les immeubles A et B, dont les appartements sont louĂ©s en nu ; Multirisque Professionnelle pour l’immeuble C, dont les appartements sont louĂ©s en meublĂ©s de tourisme). Ce dĂ©coupage semble plus cohĂ©rent, compte tenu des diffĂ©rences rĂ©elles des modes d’exploitation.
    • Les deux contrats AXA semblent prĂ©voir une garantie sur les meubles.
    • Le contrat Atouts Immeuble PropriĂ©taire pour les immeubles A et B proposĂ© par AXA, prĂ©sente un « Tableau des Garanties » relativement prĂ©cis (en pages 3 et 4 du document intitulĂ© « Projet d’assurance Atouts Immeuble »).

Nous nous posons la question suivante ; les assurances AVIVA et la MACSF ont-elles effectivement tenu compte du fait que les appartements de l’immeuble C sont louĂ©s en tant que meublĂ©s de tourisme ?

Ceci étant exposé, il convient de comparer les différents contrats portants sur les immeubles précités (la méthode retenue est celle de l’établissement de tableaux comparatifs, pour chaque immeuble).

Pour chacun des trois immeubles, A, B et C, nous Ă©tablirons un comparatif synoptique des huit sections suivantes :

  1. Bien garantis.
  2. Évènements assurés.
  3. Garanties complémentaires.
  4. Responsabilités garanties.
  5. Exclusions communes.
  6. Estimation des dommages.
  7. Franchises.
  8. Cotisations.

Immeuble A

1 – Biens garantis

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Bâtiments.
  • Embellissements.
  • Biens immobiliers (matĂ©riel et marchandises appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© et servant Ă  l’entretien ou Ă  la sĂ©curitĂ© des parties communes ; objets mobiliers de la sociĂ©tĂ© situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur des bâtiments, si cette garantie a Ă©tĂ© souscrite).

Remarque : liste exhaustive des biens non garantis (en page 5).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Biens immobiliers (local ; embellissements et amĂ©nagements ; installations fixes de chauffage et de climatisation ; dĂ©pendances du local ; serres ; vĂ©randa ; panneaux solaires et photovoltaĂŻques en toiture ; murs de soutènement ; clĂ´tures, murs d’enceinte, portails d’accès et accessoires).
  • Biens mobiliers (contenu des biens immobiliers appartenant Ă  la sociĂ©tĂ©).

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Bâtiments avec leurs annexes et dĂ©pendances, ainsi que les amĂ©nagements, incorporĂ©s Ă  ces bâtiments et qui ne peuvent en ĂŞtre dĂ©tachĂ©s sans ĂŞtre dĂ©tĂ©riorĂ©s ou sans dĂ©tĂ©riorer la construction.
  • Certains Ă©lĂ©ments extĂ©rieurs.
  • D’autres Ă©lĂ©ments : canalisations enterrĂ©es, murs de clĂ´ture, portails, grilles d’accès, cuves destinĂ©es au chauffage (sous condition).
  • Le matĂ©riel professionnel utilisĂ© pour les besoins de l’activitĂ© garantie.
  • Le mobilier professionnel.
  • Le mobilier personnel utilisĂ© pour les besoins de l’activitĂ© garantie.
  • Les marchandises se rapportant Ă  l’activitĂ© garantie.

2 – Évènements assurés

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞtes – GrĂŞle – Neige.
  • Catastrophes naturelles.
  • Bris de glace.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières.
  • Vandalisme ; vol.
  • DĂ©gât des eaux et gel.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞte, grĂŞle, avalanche, neige sur les toitures.
  • Venues d’eau et gel.
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières.
  • Bris de glace.
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats ou actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.
  • Intervention des moyens de secours.

Remarque : les montants des dommages pris en charge Ă  la suite d’un Ă©vènement assurĂ© sont fortement rĂ©duits si les mesures de sĂ©curitĂ© ne sont pas respectĂ©es par la sociĂ©tĂ© immobilière (cf. page 16).

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Incendie.
  • Explosion.
  • Risques divers.
  • Évènements climatiques.
  • Catastrophes naturelles.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Effondrement.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • DĂ©gâts des eaux.
  • Vol et vandalisme.
  • Dommages lors des salons, foires et manifestations.

Remarque : listes exhaustives des Ă©vènements non assurĂ©s Ă  la fin de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ© ; conditions d’applications strictes. Le vol et le vandalisme ne font pas partis des Ă©vènements assurĂ©s.

3 – Garanties complémentaires

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Pertes indirectes.
  • Honoraires d’expert.
  • Honoraire d’architecte.
  • Perte des loyers.
  • Frais divers.
  • Dommages causĂ©s par les secours.
  • Frais de dĂ©molition et de dĂ©blai.
  • Frais de dĂ©samiantage.
  • Frais de coordination en matière de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ© (+ Pack Jardin Niveau 2).

Remarque : les garanties pertes indirectes, honoraires d’expert et pertes des loyers, ne s’appliquent pas en cas de catastrophes naturelles ou d’inondation ni en cas de refoulement des Ă©gouts et de ruissellement des eaux (cf. page 8).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Frais annexes (du maĂ®tre d’œuvre reconstructeur, du bureau d’étude, du professionnel qui assisterait la sociĂ©tĂ© immobilière dans l’établissement de son Ă©tat des pertes, frais de dĂ©mĂ©nagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage ouvrage).
  • Perte de loyers Pertes indirectes.

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Perte d’exploitation, perte de revenus.

Remarque : peu de garanties complémentaires.

4 – Responsabilités garanties

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Recours des voisins et des tiers – recours des locataires.
  • ResponsabilitĂ© civile propriĂ©taire d’immeuble (la sociĂ©tĂ© immobilière ; les tiers).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • ResponsabilitĂ© civile du propriĂ©taire non-occupant (envers les locataires ; envers les voisins et les tiers).

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • ResponsabilitĂ© civile professionnelle.
  • ResponsabilitĂ© civile d’exploitation.
  • Assistance.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Retour d’urgence.
  • Avance de fonds.
  • DĂ©pannage serrurerie.
  • Infos dĂ©pannage.
  • ContrĂ´le des devis.
  • RĂ©seau d’huissiers.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Information.
  • Au dĂ©part d’un locataire (nettoyage du bien ; diagnostic du bien).
  • Assistance Ă  la remise en Ă©tat (amĂ©lioration ; vĂ©rification des devis de travaux).
  • Travaux retour prĂ©maturĂ©.

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Informations juridiques par tĂ©lĂ©phone.
  • Prestations d’assistance.

Remarque : peu de prestations d’assistance.

5 – Exclusions communes

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.

Remarque : liste peu exhaustive.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 24.

Remarque : liste peu exhaustive.

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Se reporter en page 47.

Remarque : liste fournie plus complète que celle proposée par les autres assureurs.

6 – Estimation des dommages

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.
  • Ă€ propos des bâtiments et embellissements :

« Ils sont évalués au coût de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite.

Lorsque la valeur de reconstruction – ou le coût des réparations – des bâtiments au jour du sinistre, vétusté déduite, est supérieur(e) à leur valeur vénale, c’est-à-dire à la valeur de vente des bâtiments à l’exclusion de celle du terrain nu, l’indemnité est limitée, en cas de non-reconstruction, au montant de cette valeur vénale, augmentée des frais de démolition et de déblai.

Lorsque la reconstruction – ou la réparation – est effectuée, les bâtiments et les embellissements sont indemnisés sur la base de leur valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre.

Toutefois, le complément d’indemnité par rapport à la valeur de reconstruction, vétusté déduite (ou à la valeur vénale) :

  • N’est dĂ» que si la reconstruction est effectuĂ©e, sauf impossibilitĂ© absolue, sur l’emplacement du bâtiment sinistrĂ© ou dans l’enceinte de la propriĂ©tĂ©, dans un dĂ©lai maximal de 2 ans Ă  partir de la date du sinistre et sans qu’il soit apportĂ© de modification importante Ă  la destination initiale du bâtiment.
  • N’est payĂ© qu’après la reconstruction et sur justification des travaux par la prĂ©sentation des factures.
  • Est limitĂ© Ă  25% de la valeur de reconstruction. Â».

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 26.
  • Ă€ propos des biens immobiliers :

« L’indemnisation des biens immobiliers (y compris la piscine pour les parties immobilières), se fait sur la base du coût de remise en état ou de reconstruction pour des travaux de qualité analogue avec des matériaux et des procédés contemporains au jour du sinistre, dépréciation déduite.

Sont compris dans cette indemnisation les frais de démolition et de déblaiement, le coût des mesures conservatoires imposées par les autorités ou autorisées par l’expert et les frais de remise des lieux en état de conformité avec la législation.

Une première indemnité calculée comme il est dit ci-dessus, vous est versée dans la limite de la valeur économique du local, terrain non compris, au jour précédant le sinistre. Si vous faites remettre en état ou reconstruire les bâtiments au même endroit ou à proximité immédiate, pour un usage identique et dans un délai de 2 ans, l’indemnisation initiale sera complétée dans la limite du coût de remise en état ou de reconstruction, dépréciation déduite, majoré de l’indemnité de compensation de vétusté.

Lorsqu’il est nĂ©cessaire Ă  la suite d’un attentat ou d’un acte de terrorisme de dĂ©contaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de dĂ©contamination, ne peut excĂ©der la valeur vĂ©nale du bien contaminĂ©. Â».

  • Bâtiment construit sur terrain d’autrui : en cas de reconstruction dans un dĂ©lai d’un an. 

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Se reporter aux pages 49 Ă  51 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Remarque : offre plus complexe et restrictive que celle des autres assureurs ; tableaux sur les limites de l’indemnitĂ© plus qu’exhaustifs.

7 – Franchises

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

AVIVA (Domifacil Multirisque investisseur)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Pour tout sinistre mettant en jeu les garanties du contrat, Ă  l’exception des dommages corporels en responsabilitĂ© civile et des Ă©vènements faisant l’objet de franchises spĂ©cifiques, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait une franchise toujours dĂ©duite de 200€.
    • La franchise est rĂ©duite Ă  65€ pour les bris de glaces.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • Pour les inondations, ruissellements des eaux, refoulements des Ă©gouts, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait Ă  sa charge une franchise de 380€.
    • La franchise pour les catastrophes naturelles est fixĂ©e Ă  380€ (1 520€ en cas de sècheresse).
    • Ces valeurs sont doublĂ©es, triplĂ©es ou quadruplĂ©es, en cas de survenance rĂ©pĂ©titive dans une commune non dotĂ©e d’un plan de prĂ©vention des risques, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation. 

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est mentionnĂ© aux conditions particulières du contrat proposĂ© par la MACSF.
    • Cette franchise ne s’applique pas en cas de dommages corporels causĂ©s aux tiers, de catastrophes technologiques et pour les prestations d’assistance.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • En cas de catastrophes naturelles, pour les biens d’habitation et les autres biens Ă  usage non professionnel, le montant de la franchise est fixĂ© Ă  380€, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et/ou Ă  la rĂ©hydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixĂ© Ă  1 520€.

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est de 298€.
    • Cette franchise ne s’applique pas en cas de dommages corporels causĂ©s aux tiers, de catastrophes technologiques et pour les prestations d’assistance.
    • Des franchises spĂ©cifiques sont Ă©galement mentionnĂ©es aux tableaux sur les limites de l’indemnitĂ©.

8 – Cotisations

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Mensuelle : 24€ TTC.
  • Annuelle : 281€ TTC.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Annuelle : 267€ TTC.

AXA (Conditions Générales Multirisques Professionnelle)

  • Annuelle : 928€ TTC.

Immeuble B

1 – Biens garantis

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Bâtiments.
  • Embellissements.
  • Biens immobiliers (matĂ©riel et marchandises appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© immobilière et servant Ă  l’entretien ou Ă  la sĂ©curitĂ© des parties communes ; objets mobiliers de la sociĂ©tĂ© immobilière situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur des bâtiments, si cette garantie a Ă©tĂ© souscrite).

Remarque : liste exhaustive des biens non garantis (en page 5).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Biens immobiliers (local ; embellissements et amĂ©nagements ; installations fixes de de chauffage et de climatisation ; dĂ©pendances du local ; serres ; vĂ©randa ; panneaux solaires et photovoltaĂŻques en toiture ; murs de soutènement ; clĂ´tures, murs d’enceinte, portails d’accès et accessoires).
  • Biens mobiliers (contenu des biens immobiliers appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© immobilière).

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Biens immobiliers (bâtiments, annexes, dĂ©pendances, murs de soutènement, murs de clĂ´ture, grilles d’accès et portails, canalisations, chaudières et cuves destinĂ©es au chauffage, matĂ©riels Ă©lectroniques extĂ©rieurs aux bâtiments, amĂ©nagements et embellissements immobiliers propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© immobilière).
  • Bien mobiliers d’une autre sociĂ©tĂ© immobilière, situĂ©s dans les locaux mis Ă  la disposition de l’ensemble des occupants (objets mobiliers, matĂ©riels servant Ă  l’entretien).

2 – Évènements assurés

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞtes – GrĂŞle – Neige.
  • Catastrophes naturelles.
  • Bris de glace.
  • DĂ©tĂ©riorations Immobilières – vandalisme.
  • Vol.
  • DĂ©gât des eaux et Gel.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞte, grĂŞle, avalanche, neige sur les toitures.
  • Venues d’eau et gel.
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières.
  • Bris de glace.
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats ou actes de terrorisme.
  • Émeutes et mouvements populaires.
  • Intervention des moyens de secours.

Remarque : les montants des dommages pris en charge Ă  la suite d’un Ă©vènement assurĂ© sont fortement rĂ©duits si les mesures de sĂ©curitĂ© ne sont pas respectĂ©es par la sociĂ©tĂ© immobilière (en page 16).

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Incendie et risques divers.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • Évènements climatiques.
  • Catastrophes naturelles.
  • DĂ©gâts des eaux.
  • Vol et vandalisme.
  • Bris de glace.
  • Effondrement.

Remarque : listes exhaustives des Ă©vènements non assurĂ©s Ă  la fin de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ© ; conditions d’applications strictes.

3 – Garanties complémentaires

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Pertes indirectes.
  • Honoraires d’expert.
  • Honoraires d’architecte.
  • Perte des loyers.
  • Frais divers.
  • Dommages causĂ©s par les secours.
  • Frais de dĂ©molition et de dĂ©blai.
  • Frais de dĂ©samiantage.
  • Frais de coordination en matière de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ©.

Remarque : les garanties pertes indirectes, honoraires d’expert et pertes des loyers, ne s’appliquent pas en cas de catastrophes naturelles ou d’inondation ni en cas de refoulement des égouts et de ruissellement des eaux (en page 8).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Frais annexes (du maĂ®tre-d’œuvre reconstructeur, du bureau d’étude, du professionnel qui assisterait la sociĂ©tĂ© immobilière dans l’établissement de son Ă©tat des pertes, frais de dĂ©mĂ©nagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage ouvrage).
  • Perte de loyers.
  • Pertes indirectes.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Frais consĂ©cutifs.
  • Frais de dĂ©molition et dĂ©blais.
  • Perte de loyers et perte d’usage.
  • Garantie verte.

Remarque : peu de garanties complémentaires.

4 – Responsabilités garanties

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Recours des voisins et des tiers – recours de locataires.
  • ResponsabilitĂ© civile propriĂ©taire d’immeuble (la sociĂ©tĂ© immobilière ; les tiers).
  • Retour d’urgence.
  • Avance de fonds.
  • DĂ©pannage serrurerie.
  • Infos dĂ©pannage.
  • ContrĂ´le des devis.
  • RĂ©seau d’huissiers.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • ResponsabilitĂ© civile du propriĂ©taire non-occupant (envers les locataires ; envers les voisins et les tiers).
  • Information.
  • Au dĂ©part d’un locataire (nettoyage du bien ; diagnostic du bien).
  • Assistance Ă  la remise en Ă©tat (amĂ©lioration ; vĂ©rification des devis de travaux).
  • Travaux retour prĂ©maturĂ©.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • ResponsabilitĂ© civile en cas d’incendie et/ou dĂ©gâts des eaux.
  • ResponsabilitĂ© civile propriĂ©taire d’immeuble.
  • Assistance.
  • DĂ©fense recours.

Remarque : peu de prestations d’assistance.

5 – Exclusions communes

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.

Remarque : liste peu exhaustive.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 24.

Remarque : liste peu exhaustive.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Se reporter en page 19.

Remarque : liste fournie plus complète que celle proposée par les autres assureurs.

6 – Estimation des dommages

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.
  • Ă€ propos des bâtiments et embellissements :

« Ils sont Ă©valuĂ©s au coĂ»t de reconstruction au jour du sinistre, vĂ©tustĂ© dĂ©duite.

Lorsque la valeur de reconstruction – ou le coût des réparations – des bâtiments au jour du sinistre, vétusté déduite, est supérieur(e) à leur valeur vénale, c’est-à-dire à la valeur de vente des bâtiments à l’exclusion de celle du terrain nu, l’indemnité est limitée, en cas de non-reconstruction, au montant de cette valeur vénale, augmentée des frais de démolition et de déblai.

Lorsque la reconstruction – ou la réparation – est effectuée, les bâtiments et les embellissements sont indemnisés sur la base de leur valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre.

Toutefois, le complément d’indemnité par rapport à la valeur de reconstruction vétusté déduite (ou à la valeur vénale) :

  • N’est dĂ» que si la reconstruction est effectuĂ©e, sauf impossibilitĂ© absolue, sur l’emplacement du bâtiment sinistrĂ© ou dans l’enceinte de la propriĂ©tĂ©, dans un dĂ©lai maximal de 2 ans Ă  partir de la date du sinistre et sans qu’il soit apportĂ© de modification importante Ă  la destination initiale du bâtiment.
  • N’est payĂ© qu’après la reconstruction et sur justification des travaux par la prĂ©sentation des factures. Â».

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 26.
  • Ă€ propos des biens immobiliers :

« L’indemnisation des biens immobiliers (y compris la piscine pour les parties immobilières) se fait sur la base du coĂ»t de remise en Ă©tat ou de reconstruction pour des travaux de qualitĂ© analogue avec des matĂ©riaux et des procĂ©dĂ©s contemporains au jour du sinistre, dĂ©prĂ©ciation dĂ©duite.

Sont compris dans cette indemnisation les frais de démolition et de déblaiement, le coût des mesures conservatoires imposées par les autorités ou autorisées par l’expert et les frais de remise des lieux en état de conformité avec la législation.

Une première indemnité calculée comme il est dit ci-dessus, vous est versée dans la limite de la valeur économique du local, terrain non compris, au jour précédant le sinistre. Si vous faites remettre en état ou reconstruire les bâtiments au même endroit ou à proximité immédiate, pour un usage identique et dans un délai de 2 ans, l’indemnisation initiale sera complétée dans la limite du coût de remise en état ou de reconstruction, dépréciation déduite, majoré de l’indemnité de compensation de vétusté.

Lorsqu’il est nĂ©cessaire Ă  la suite d’un attentat ou d’un acte de terrorisme de dĂ©contaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de dĂ©contamination, ne peut excĂ©der la valeur vĂ©nale du bien contaminĂ©. Â».

  • Bâtiment construit sur terrain d’autrui : en cas de reconstruction dans le dĂ©lai d’un an (date de dĂ©but Ă  Ă©tablir prĂ©cisĂ©ment).

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Se reporter aux pages 21 Ă  23 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Remarque : offre plus complexe et restrictive que celle des autres assureurs.

7 – Franchises

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Pour tout sinistre mettant en jeu les garanties du contrat, Ă  l’exception des dommages corporels en responsabilitĂ© civile et des Ă©vènements faisant l’objet de franchises spĂ©cifiques, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait une franchise toujours dĂ©duite de 200€.
    • La franchise est rĂ©duite Ă  65€ pour les bris de glace.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • Pour les inondations, ruissellements des eaux, refoulements des Ă©gouts, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait Ă  sa charge une franchise de 380€.
    • La franchise pour les catastrophes naturelles est fixĂ©e Ă  380€ (1 520€ en cas de sècheresse). Ces valeurs sont doublĂ©es, triplĂ©es ou quadruplĂ©es, en cas de survenance rĂ©pĂ©titive dans une commune non dotĂ©e d’un plan de prĂ©vention des risques, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation.

MACSF (Assurance propriétaire Non-Occupant)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est mentionnĂ© aux conditions particulières du contrat proposĂ© par la MACSF.
    • Cette franchise ne s’applique pas en cas de dommages corporels causĂ©s aux tiers, de catastrophes technologiques et pour les prestations d’assistance.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • En cas de catastrophes naturelles, pour les biens d’habitation et les autres biens Ă  usage non professionnel, le montant de la franchise est fixĂ© Ă  380€, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et/ou Ă  la rĂ©hydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixĂ© Ă  1 520€.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est mentionnĂ© aux conditions particulières du contrat proposĂ© par AXA.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • AXA prĂ©voit de nombreux cas oĂą des franchises spĂ©cifiques s’appliquent (se reporter aux pages 30 Ă  33 des conditions gĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire).

Remarque : l’ensemble des montants de franchise étant indiqués en FFB, il est très difficile de déterminer au cas par cas au moment de la souscription du contrat, lesdits montants de franchise…

8 – Cotisations

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Mensuelle : 220€ TTC.
  • Annuelle : 250€ TTC.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Annuelle : 260€ TTC.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Annuelle : 242€ TTC.

Immeuble C

1 – Biens garantis

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Bâtiments d’habitation appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© immobilière, amĂ©nagements et installations qui ne peuvent ĂŞtre dĂ©tachĂ©s sans ĂŞtre dĂ©tĂ©riorĂ©s ou sans dĂ©tĂ©riorer les constructions.
  • Équipements de la copropriĂ©tĂ© destinĂ©s Ă  l’entretien et Ă  la sĂ©curitĂ©.

Remarque : les embellissements et amĂ©nagements personnels des copropriĂ©taires ne sont pas garantis par ce contrat.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Bâtiments.
  • Embellissements.
  • Biens immobiliers (matĂ©riel et marchandises appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© immobilière et servant Ă  l’entretien ou Ă  la sĂ©curitĂ© des parties communes ; objets mobiliers de la sociĂ©tĂ© immobilière situĂ©s Ă  l’intĂ©rieur des bâtiments, si cette garantie a Ă©tĂ© souscrite).

Remarque : liste exhaustive des biens non garantis (en page 5).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Biens immobiliers (local ; embellissements et amĂ©nagements ; installations fixes de de chauffage et de climatisation ; dĂ©pendances du local ; serres ; vĂ©randa ; panneaux solaires et photovoltaĂŻques en toiture ; murs de soutènement ; clĂ´tures, murs d’enceinte, portails d’accès et accessoires).
  • Biens mobiliers (contenu des biens immobiliers appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© immobilière).

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Biens immobiliers (bâtiments, annexes, dĂ©pendances, murs de soutènement, murs de clĂ´ture, grilles d’accès et portails, canalisations, chaudières et cuves destinĂ©es au chauffage, matĂ©riels Ă©lectroniques extĂ©rieurs aux bâtiments, amĂ©nagements et embellissements immobiliers propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© immobilière).
  • Biens mobiliers d’une autre sociĂ©tĂ©, situĂ©s dans les locaux mis Ă  la disposition de l’ensemble des occupants (objets mobiliers, matĂ©riels servant Ă  l’entretien).

2 – Évènements assurés

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Incendie et Ă©vènements assimilĂ©s.
  • TempĂŞte, grĂŞle, neige.
  • DĂ©gât des eaux.
  • Vol, vandalisme et dommages d’effraction.
  • Accidents d’ordre Ă©lectrique.
  • Bris de glace.
  • Inondation.
  • Catastrophe naturelle.
  • Catastrophe technologique ou attentat.

Remarque n°1 : pour l’indemnisation en cas de vol, vandalisme ou dommages d’effraction, le montant de l’indemnité sera réduit de 30% si un sinistre résulte de l’absence, même partielle, des moyens de protection visés au contrat.

Remarque n°2 : listes exhaustives des évènements non assurés à la fin de chaque événement assuré.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞtes – GrĂŞle – Neige.
  • Catastrophes naturelles.
  • Bris de glace.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières – vandalisme.
  • Vol.
  • DĂ©gât des eaux et gel.
  • Attentats et actes de terrorisme – Ă©meutes et mouvements populaires.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Incendie et Ă©vènements annexes.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • TempĂŞte, grĂŞle, avalanche, neige sur les toitures.
  • Venues d’eau et gel.
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme.
  • DĂ©tĂ©riorations immobilières.
  • Bris de glace.
  • Catastrophes naturelles.
  • Catastrophes technologiques.
  • Attentats ou actes de terrorisme – Ă©meutes et mouvements populaires.
  • Intervention des moyens de secours.

Remarque : les montants des dommages pris en charge Ă  la suite d’un Ă©vènement assurĂ© sont fortement rĂ©duits si les mesures de sĂ©curitĂ© ne sont pas respectĂ©es par la sociĂ©tĂ© immobilière (cf. page 16).

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Incendie et risques divers.
  • Attentats et actes de terrorisme.
  • Dommages Ă©lectriques.
  • Évènements climatiques.
  • Catastrophes naturelles.
  • DĂ©gâts des eaux.
  • Vol et vandalisme.
  • Bris de glaces.
  • Effondrement.

Remarque : listes exhaustives des Ă©vènements non assurĂ©s Ă  la fin de chaque Ă©vĂ©nement assurĂ© ; conditions d’applications strictes.

3 – Garanties complémentaires

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • NĂ©ant.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Pertes indirectes.
  • Honoraires d’expert
  • Honoraire d’architecte
  • Perte des loyers
  • Frais divers
  • Dommages causĂ©s par les secours
  • Frais de dĂ©molition et de dĂ©blai
  • Frais de dĂ©samiantage
  • Frais de coordination en matière de sĂ©curitĂ© et de protection de la santĂ©.

Remarque : les garanties pertes indirectes, honoraires d’expert et pertes des loyers, ne s’appliquent pas en cas de catastrophes naturelles ou d’inondation ni en cas de refoulement des égouts et de ruissellement des eaux (cf. page 8).

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Frais annexes (du maĂ®tre-d’œuvre reconstructeur, du bureau d’étude, du professionnel qui assisterait la sociĂ©tĂ© immobilière dans l’établissement de son Ă©tat des pertes, frais de dĂ©mĂ©nagement et de garde-meubles, remboursement de la cotisation dommage ouvrage).
  • Perte de loyers.
  • Pertes indirectes.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Frais consĂ©cutifs.
  • Frais de dĂ©molition et dĂ©blais.
  • Perte de loyers et perte d’usage.
  • Garantie verte.

Remarque : peu de garanties complémentaires.

4 – Responsabilités garanties

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • ResponsabilitĂ© civile du fait des locaux (dommages corporels, matĂ©riels ou immatĂ©riels causĂ©s Ă  un tiers et imputable aux biens assurĂ©s / extension aux voisins, au vol par un prĂ©posĂ©, aux dommages causĂ©s par un prĂ©posĂ©, Ă  l’utilisation d’un vĂ©hicule pour les besoins du service, Ă  l’atteinte Ă  l’environnement, Ă  la responsabilitĂ© du fait des installations de production d’électricitĂ©, Ă  la faute inexcusable et aux maladies professionnelles).
  • ResponsabilitĂ© civile du syndicat des copropriĂ©taires ainsi que du conseil syndical et de leurs membres.
  • ResponsabilitĂ© civile du syndic bĂ©nĂ©vole.
  • Extension de garantie dĂ©fense civile de l’assurĂ©.
  • DĂ©fense pĂ©nale et recours suite Ă  un accident.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Recours des voisins et des tiers – recours de locataires.
  • ResponsabilitĂ© civile propriĂ©taire d’immeuble (la sociĂ©tĂ© immobilière ; les tiers).
  • Retour d’urgence.
  • Avance de fonds.
  • DĂ©pannage serrurerie.
  • Infos dĂ©pannage.
  • ContrĂ´le des devis.
  • RĂ©seau d’huissiers.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • ResponsabilitĂ© civile du propriĂ©taire non-occupant (envers les locataires ; envers les voisins et les tiers).
  • Information.
  • Au dĂ©part d’un locataire (nettoyage du bien ; diagnostic du bien).
  • Assistance Ă  la remise en Ă©tat (amĂ©lioration ; vĂ©rification des devis de travaux).
  • Travaux.
  • Retour prĂ©maturĂ©.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • ResponsabilitĂ© civile en cas d’incendie et/ou dĂ©gâts des eaux.
  • ResponsabilitĂ© civile propriĂ©taire d’immeuble.
  • Assistance.
  • DĂ©fense recours.

Remarque : peu de prestations d’assistance.

5 – Exclusions communes

CIC Assurances (Assurance du PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Se reporter en page 9.

Remarque : liste peu exhaustive.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.

Remarque : liste peu exhaustive.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 24.

Remarque : liste peu exhaustive.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Se reporter en page 19.

Remarque : liste fournie plus complète que celles proposées par les autres assureurs.

6 – Estimation des dommages

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Se reporter aux pages 10 et 11.
  • Ă€ propos des modes d’indemnisation des biens :
    • Expertise :

Le montant des dommages est fixé à l’amiable entre vous et nous. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un expert. Si nos experts ne sont pas d’accord et sous réserve du droit des parties à recourir en justice, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix. Chacun de nous paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisième. Nous renonçons à appliquer la règle proportionnelle prévue à l’article L121-5 du Code des assurances selon laquelle vous supportez une part proportionnelle du dommage si au jour du sinistre*, la valeur des biens assurés excède les sommes garanties.

  • Indemnisation des biens :

Dommages aux biens immobiliers assurés.

L’indemnisation se fait en deux étapes.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Se reporter en page 11.
  • Ă€ propos des bâtiments et embellissements :

« Ils sont évalués au coût de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite.

Lorsque la valeur de reconstruction – ou le coût des réparations – des bâtiments au jour du sinistre, vétusté déduite, est supérieur(e) à leur valeur vénale, c’est-à-dire à la valeur de vente des bâtiments à l’exclusion de celle du terrain nu, l’indemnité est limitée, en cas de non-reconstruction, au montant de cette valeur vénale, augmentée des frais de démolition et de déblai.

Lorsque la reconstruction – ou la réparation – est effectuée, les bâtiments et les embellissements sont indemnisés sur la base de leur valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre.

Toutefois, le complément d’indemnité par rapport à la valeur de reconstruction vétusté déduite (ou à la valeur vénale) :

  • N’est dĂ» que si la reconstruction est effectuĂ©e, sauf impossibilitĂ© absolue, sur l’emplacement du bâtiment sinistrĂ© ou dans l’enceinte de la propriĂ©tĂ©, dans un dĂ©lai maximal de 2 ans Ă  partir de la date du sinistre et sans qu’il soit apportĂ© de modification importante. Â».

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Se reporter en page 26.
  • Ă€ propos des biens immobiliers :

« L’indemnisation des biens immobiliers (y compris la piscine pour les parties immobilières), se fait sur la base du coût de remise en état ou de reconstruction pour des travaux de qualité analogue avec des matériaux et des procédés contemporains au jour du sinistre, dépréciation déduite.

Sont compris dans cette indemnisation les frais de dĂ©molition et de dĂ©blaiement, le coĂ»t des mesures conservatoires imposĂ©es par les autoritĂ©s ou autorisĂ©es par l’expert et les frais de remise des lieux en Ă©tat de conformitĂ© avec la lĂ©gislation. Une première indemnitĂ© calculĂ©e comme il est dit ci-dessus, vous est versĂ©e dans la limite de la valeur Ă©conomique du local, terrain non compris, au jour prĂ©cĂ©dant le sinistre. Si vous faites remettre en Ă©tat ou reconstruire les bâtiments au mĂŞme endroit ou Ă  proximitĂ© immĂ©diate, pour un usage identique et dans un dĂ©lai de 2 ans, l’indemnisation initiale sera complĂ©tĂ©e dans la limite du coĂ»t de remise en Ă©tat ou de reconstruction, dĂ©prĂ©ciation dĂ©duite, majorĂ© de l’indemnitĂ© de compensation de vĂ©tustĂ©. Â».

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Se reporter aux pages 21 Ă  23 des conditions gĂ©nĂ©rales.

Remarque : offre plus complexe et restrictive que celle des autres assureurs.

7 – Franchises

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

CIC Assurances (Assurance du PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale : 240€.

Remarque : nous ne possédons aucune autre information sur les franchises.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Pour tout sinistre mettant en jeu les garanties du contrat, Ă  l’exception des dommages corporels en responsabilitĂ© civile et des Ă©vènements faisant l’objet de franchises spĂ©cifiques, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait une franchise toujours dĂ©duite de 200€.
    • La franchise est rĂ©duite Ă  65€, pour les bris de glace.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • Pour les inondations, ruissellements des eaux, refoulements des Ă©gouts, la sociĂ©tĂ© immobilière conserverait Ă  sa charge une franchise de 380€.
    • La franchise pour les catastrophes naturelles est fixĂ©e Ă  380€ (1 520 € en cas de sècheresse). Ces valeurs sont doublĂ©es, triplĂ©es ou quadruplĂ©es, en cas de survenance rĂ©pĂ©titive dans une commune non dotĂ©e d’un plan de prĂ©vention des risques, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est mentionnĂ© aux conditions particulières du contrat proposĂ© par la MACSF.
    • Cette franchise ne s’applique pas en cas de dommages corporels causĂ©s aux tiers, de catastrophes technologiques et pour les prestations d’assistance.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • En cas de catastrophes naturelles, pour les biens d’habitation est les autres biens Ă  usage non professionnel, le montant de la franchise est fixĂ© Ă  380€, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et/ou Ă  la rĂ©hydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixĂ© Ă  1 520€.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Franchise gĂ©nĂ©rale
    • Le montant de la franchise gĂ©nĂ©rale est mentionnĂ© aux conditions particulières du contrat proposĂ© par AXA.
  • Franchises spĂ©cifiques
    • AXA prĂ©voit de nombreux cas oĂą des franchises spĂ©cifiques s’appliquent (se reporter aux pages 30 Ă  33 des conditions gĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire).

Remarque : l’ensemble des montants de franchise étant indiqués en FFB, il est très difficile de déterminer au cas par cas, au moment de la souscription du contrat, lesdits montants de franchise…

8 – Cotisations

Tous les chiffres sont donnés à titre indicatif

CIC Assurances (Assurance PropriĂ©taire Non-Occupant – CopropriĂ©tĂ©)

  • Annuelle : 776€ TTC.

AVIVA (Domifacil Multirisque Investisseur)

  • Mensuelle : 31€ TTC.
  • Annuelle : 372€ TTC.

MACSF (Assurance Propriétaire Non-Occupant)

  • Annuelle : non communiquĂ©.

AXA (Conditions GĂ©nĂ©rales Atouts Immeuble PropriĂ©taire)

  • Annuelle : 362€ TTC.

Conclusion

Il ressort des Ă©lĂ©ments fournis et des tableaux comparatifs Ă©tablis, que le produit d’assurance le plus complet et le plus adaptĂ© serait celui proposĂ© par la MACSF (sous rĂ©serve que la MACSF ait bien pris en compte le fait que les appartements de l’immeuble C sont exploitĂ©s en locatif par la sociĂ©tĂ©, en tant que « meublĂ©s de tourisme Â»).